| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE CANNES Le Pouvoir adjudicateur - L'adjoint délégué Place Cornut Gentille CS 30140 06406 CANNES Tél : 04 97 06 45 50 - Fax : 04 97 06 45 40 SIRET 21060029200010
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Oui
VILLE DE CANNES |
| Objet | Prestations de contrôles techniques obligatoires pour les véhicules inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins |
| Référence | 20260207 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRL03 - Alpes-Maritimes |
| Lieu d'exécution | Direction du Parc Roulant, 14 rue Paul Négrin, 06150 CANNES 06150 Cannes |
| Durée |
12 mois |
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de la présente consultation porte sur la réalisation des contrôles techniques obligatoires de l'ensemble des véhicules d'un P.T.A.C. inférieurs à 3,5 tonnes de la Ville de Cannes et de l'Agglomération Cannes Pays de Lérins afin que ces derniers soient conformes à la réglementation en vigueur. Consultation lancée par un groupement de commande : Par période : VDC : Mini : 1 500 euros HT Maxi : 30 000 euros HT CACPL : Mini : 500 euros HT Maxi : 10 000 euros HT Les montants restent identiques à chaque reconduction. La date de début d'exécution est donnée à titre indicatif. |
| Code CPV principal | 71356100 - Services de contrôle technique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Direction des achats Tél : 04 97 06 45 50 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement -Taux des intérêts moratoires : égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel - Financement : sur fonds propres. Pas d'avance, pas de retenue de garantie. |
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| Envoi le 02/10/26 à la publication | |
