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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Véronique FRANKE Direction des bâtiments et équipements publics 390 avenue des Lices - CS 41303 83000 TOULON Tél : 07 76 19 90 91 SIRET 22830001800113
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | REMPLACEMENT ET EXTENSION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DU BÂTIMENT DES SERVICES - HÔTEL DU DÉPARTEMENT TOULON |
| Référence | 20261963-PG/NM |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRL05 - Var |
| Lieu d'exécution | HOTEL DU DEPARTEMENT - 390 avenue des Lices - 83076 TOULON |
| Durée |
4 mois |
| Description | La présente consultation concerne la prestation suivante : REMPLACEMENT ET EXTENSION DU SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE - BÂTIMENT DES SERVICES - HÔTEL DU DÉPARTEMENT - TOULON Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail, Les variantes ne sont pas autorisées. La consultation est lancée suivant la procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4 et R. 2123-5 du CCP. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. |
| Code CPV principal | 45310000 - Travaux d'équipement électrique |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. L'imprimé DC1 est disponible sur le site du portail de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2 : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du CCP, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; Inscription à un registre professionnel pertinent : - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - SIREN) Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices, Références sur des travaux spécifiés : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Effectif moyen annuel : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;QUALIFELEC CFMGTI 2 |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Une attestation de visite sera jointe au mémoire technique. Détails à l'article 1 du règlement de consultation (RC) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Critère valeur prix (cf. article 4.2 du RC) 30 % : Critère valeur technique (cf. article 4.2 du RC) 10 % : Critère environnemental (cf. article 4.2 du RC) |
| Renseignements |
administratifs Conseil départemental du Var - DBEP - services marchés - 390 Av. des Lices - 83076 TOULON |
| Documents |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
26/10/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Durée du marché : Le marché débute à compter de sa date de notification et s'achève au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont les suivants : Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, le délai d'exécution de la période de préparation des travaux, non incluse dans le délai d'exécution des travaux, est de à 1 mois à compter de la date fixée par un ordre de service émis par le maître d'ouvrage invitant le titulaire à la commencer. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois, à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer. |
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Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/10/26 à 10h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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