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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
M. Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 25 - Fax : 04 94 61 90 66
SIRET 21830144800013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance des Installations Thermiques CVC
Référence AOO2026-13
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL05 - Var
Description La présente consultation concerne la maintenance des installations de chauffage et de climatisation dans les bâtiments de la commune de La Valette-du-Var.
Le présent marché est réparti en 4 lots désignés ci-après et feront l'objet de marchés séparés :
- Lot n° 1 - Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et traitement d'eau par adoucisseurs ;
- Lot n° 2 - Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation ;
- Lot n° 3 - Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'eau chaude sanitaire (ECS) et de plomb dans les réseaux d'eau potable ;
- Lot n°4 - Traitement préventif et curatif de la Légionelle Pneumophila des Réseaux d'eau chaude sanitaire.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 50511100 - Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide
  71315410 - Inspection du système de ventilation
  71620000 - Services d'analyses
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 330 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et traitement d'eau par adoucisseurs
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.
Lieu d'exécution : Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
150 000 50531100
N° 2 Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.
Lieu d'exécution : Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
90 000 50730000
N° 3 Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et de plomb dans les réseaux d'eau potable
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.
Lieu d'exécution : Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
20 000 71900000
N° 4 Traitement préventif et curatif de la Légionelle Pneumophila des Réseaux d'eau chaude sanitaire
Description : La description des services et leurs spécifications sont décrites et devront être exécutées selon les dispositions fixées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour chaque lot.
Lieu d'exécution : Place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 15/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Dans l'hypothèse où le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra notifier sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin de la durée du marché.
70 000 24962000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Maintenance et Exploitation des Installations de Chauffage, Production ECS et traitement d'eau par adoucisseurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
40 % : Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
10 % : Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Lot n° 2 : Maintenance et Exploitation des Installations de Climatisation et Ventilation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
40 % : Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
10 % : Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Lot n° 3 : Détection de la Legionella Pneumophila des réseaux de distribution de l'Eau Chaude Sanitaire (ECS) et de plomb dans les réseaux d'eau potable
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
40 % : Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
10 % : Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Lot n° 4 : Traitement préventif et curatif de la Légionelle Pneumophila des Réseaux d'eau chaude sanitaire
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La Valeur Technique au vu du Cadre de réponses (notée sur 20)
40 % : Le Prix au vu du D.Q.E. (noté sur 20)
10 % : Le Développement durable applicable à l'exécution du marché au vu du Cadre de réponses (noté sur 20)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/26 à 14h00
Lieu : Mairie de la Valette-du-Var
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La visite sur site est fortement conseillée afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de Monsieur BAUMBERGER, Technicien - ville de La Valette-du-Var : efdt@lavalette83.fr
aux dates et horaires suivants :
Mercredi 07 octobre 2026 à 9 h 00
Mercredi 14 octobre 2026 à 9 h 00
Mercredi 21 octobre 2026 à 9 h 00
Mercredi 28 octobre 2026 à 9 h 00
L'attestation de visite, figurant en annexe au présent Règlement de la Consultation, devra être remplie et signée par le candidat et, devra porter les noms, signature et cachet des personnes désignées ci-dessus. Le candidat, ayant eu la possibilité d'effectuer la visite de l'ensemble des installations, reconnaît être parfaitement informé de la configuration des bâtiments et des équipements dont il devra assurer la conduite en cas d'attribution du marché.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de La Valette-du-Var
Service commande publique
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25
marches.publics@lavalette83.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
En cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
Tous les documents (correspondances, factures…) doivent être rédigés en langue française.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyen » accessible sur le site internet « www.telerecours.fr ».
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 15h10