Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE LA GARDE
Mme Le Maire
Sce Programmation-Marchés Publics
Rue Jean Baptiste Lavène
BP 121 - 83957 La Garde - Cedex
Tél : 04 94 08 98 05 - Fax : 04 94 08 98 87
SIRET 21830062200014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 5 lots).

Référence

26TRANSPORT

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRL05 - Var

Description

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux.

Code CPV principal

60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers

Code CPV complémentaire

60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Transport durant les périodes scolaires Description : Ce lot concerne le service scolaire pour le transport d'enfants et d'adultes accompagnateurs en période scolaire, des écoles maternelles, et élémentaires vers des sites (de la Ville ou extra-muros) dans le cadre de sorties culturelles/sportives, projets éducatifs, soutiens pédagogiques. Lieu d'exécution : BP 121 83957 LA GARDE Durée à compter du 11/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non	166 666	60130000
N° 2	Transport durant les vacances scolaires et les mercredis. Description : Ce lot concerne le service périscolaire et extrascolaire pour le transport d'enfants et d'adultes accompagnateurs pendant les vacances scolaires et les mercredis, des centres de loisirs vers des sites (de la Ville ou autres) dans le cadre de sorties culturelles, sportives, projets éducatifs. Lieu d'exécution : BP 121 83957 LA GARDE Durée à compter du 11/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non	166 666	60130000
N° 3	Transport intramuros pour le service petite enfance Description : Ce lot concerne le service petite enfance pour le transport d'enfants de 18 mois à 3 ans et adultes accompagnateurs pour des sorties intra-muros et exceptionnellement extra-muros Lieu d'exécution : BP 121 83957 LA GARDE Durée à compter du 11/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non	41 666	60130000
N° 4	Transport parents-enfants / d'adolescents et d'adultes dans le cadre des activités des MIS Description : Ce lot concerne le service des maisons des initiatives sociales pour le transport de parents-enfants pour des sorties, voyages et petits séjours organisés. Lieu d'exécution : BP 121 83957 LA GARDE Durée à compter du 11/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non	41 666	60130000
N° 5	Transport Services jeunesse / sport et autres. Description : Ce lot concerne les services jeunesse et sport pour le transport d'enfants, ou de jeunes, ou adolescents ou d'adultes, pour des sorties, voyages et petits séjours organisés. Lieu d'exécution : BP 121 83957 LA GARDE Durée à compter du 11/11/26 et jusqu'au 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord cadre à bon de commande est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période successive d'un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Fonds Communautaires : Non	58 333	60130000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 14h00
Lieu : Ville de LA GARDE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

*Conformément aux articles R2144-4 et suivants ainsi que l'article R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
* Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du CCP, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre.
L'acheteur public communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
*La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre à commandes, conformément aux dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R2162-10, et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande successifs.
*L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur. Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
*Par ailleurs, un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur de la ville - http://www.marches-publics.info.

Marché périodique :

Non

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de La Garde
Service Programmation
BP 121
83957 LA GARDE
Tél : 04 94 08 98 05
commandepublique@ville-lagarde.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.

Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 16h10