ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

RETOUR
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE BEAUFORT
M. Gabriel VIARD GAUDIN - Maire
24 Place du Château de Randens
BP 02 - 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15 - Fax : 04 79 38 35 17
SIRET 21730034200011
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune
Référence 2026-006
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK27 - Savoie
Description Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Lieu d'exécution : 24 Place du Château de Randens 73270 BEAUFORT
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance « Responsabilité et risques annexes » avec prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP
Lieu d'exécution : 24 Place du Château de Randens 73270 BEAUFORT
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance « Flotte automobile et risques annexes » avec prestation supplémentaire éventuelle définie au CCTP
Lieu d'exécution : 24 Place du Château de Randens 73270 BEAUFORT
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 4 Protection juridique des personnes physiques
Description : Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Lieu d'exécution : 24 Place du Château de Randens 73270 BEAUFORT
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Reconductions : Non 		  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/26 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Beaufort
M. le Maire
24 Place du Château de Randens
BP 2 73270 BEAUFORT
Tél : 04 79 38 33 15
commune.beaufort@mairie-beaufort73.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 17h10
Logo