Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-GENIS-POUILLY
Mme Sylvie DURAND - Maire
94 avenue de la République
BP 110 - 01630 SAINT GENIS POUILLY
Tél : 04 50 20 52 76
SIRET 21010354500013

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville et du C.C.A.S.

Référence

20260000005001

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FRK21 - Ain

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de de la Ville et du CCAS de Saint-Genis-Pouilly (01):
LOT 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT 2 - Responsabilité civile et risques annexes
LOT 3 - Flotte véhicules et risques annexes
LOT 4 - Protection fonctionnelle
LOT 5 - Atteintes au système d'information (Cyber Risque)

Code CPV principal

66510000 - Services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Les candidats peuvent répondre à un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 734 250,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers Description : DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers Lieu d'exécution : 94 avenue de la République 01630 SAINT GENIS POUILLY Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - les frais et pertes, - les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.	400 000	66515000
N° 2	RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Description : RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution : 94 avenue de la République 01630 SAINT GENIS POUILLY Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.	94 250	66516400
N° 3	FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Description : FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES Lieu d'exécution : 94 avenue de la République 01630 SAINT GENIS POUILLY Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type Flotte véhicules pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés.	225 000	66514110
N° 4	PROTECTION FONCTIONNELLE Description : PROTECTION FONCTIONNELLE Lieu d'exécution : 94 avenue de la République 01630 SAINT GENIS POUILLY Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance lui permettant de remplir les obligations de protection fonctionnelle lui incombant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date du fait générateur de la demande de protection.	7 500	66513100
N° 5	ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES) Description : ATTEINTES AU SYSTEME D'INFORMATIONS (CYBER RISQUES) Lieu d'exécution : 94 avenue de la République 01630 SAINT GENIS POUILLY Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/31 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.	7 500	66515000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/05/27
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 12h30
Lieu : Mairie de Saint-Genis Pouilly

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr

Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 18h10