ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE ARRAS
M. Frédéric LETURQUE - Maire
6 Place Guy Mollet
62000 ARRAS
Tél : 03 21 50 69 31
SIRET 21620041000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE OSCAR CLERET
Référence 2026S0032
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRE12 - Pas-de-Calais
Lieu d'exécution Groupe Oscar Cleret
19 rue de Beaufort
62 000 Arras
FRE12 - Pas-de-Calais

Durée à compter du 11/01/27
Jusqu'au 31/08/30
Description Le Groupe Scolaire Oscar Cleret est situé au 19 Rue Beaufort dans la Commune d'Arras.
Il se composé de 2 bâtiments indépendants physiquement fonctionnellement, à savoir :
- L'école Primaire datant de 1967, regroupant 22 classes sur une surface de plancher de 2200m²
- L'école Maternelle datant de 1966, regroupant 5 classes, sur une surface de plancher de 950m². Une extension a été construite en 2015 afin d'accueillir le réfectoire.

Les enjeux du projet dans les grandes lignes sont :
- Rénovation énergétique, en vue d'atteindre les niveaux du label BBC Rénovation
- Travaux d'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation collective
- Travaux d'entretien et de maintenance du bâti et des équipements, notamment par le remplacement des équipements vétustes
- Corrections par rapport à l'usage actuel et/ou futur, notamment en ce qui concerne le hall de l'école primaire et la création d'un patio
- Prise en compte des différents rapports réglementaires :
o Accessibilité
o Amiante
o Sécurité incendie
- Mise en place de structures modulaires :le projet de rénovation énergétique sera effectué en site occupé, il nécessite de mettre en place une installation de structures modulaires afin d'assurer la continuité de la scolarité et des activités périscolaires.

La ville dispose déjà de nombreux diagnostics :
- Etude de faisabilité
- Des diagnostics amiante
- Un diagnostic énergétique
- Un audit énergétique
- Une étude de faisabilité photovoltaïque
- Un diagnostic accessibilité
- Une étude de capacité portante de la dalle en toiture terrasse

Des études complémentaires ont été réalisées :
- Plan topographique
- Relevé géomètre du bâti
- Relevé des réseaux extérieurs
- Une analyse structurelle des façades
- Les études géotechniques
- L'étude structurelle
- Diagnostics PEMD
- Les rapports des contrôles réglementaires
- Les diagnostics toitures
- Les diagnostics plomb


Le site sera en partie en exploitation pendant toute la durée du chantier. La maitrise d'oeuvre devra proposer un phasage pour la réalisation des travaux.

Le budget travaux de l'opération fixé par le Maître d'Ouvrage est de 3 400 000 € HT à valeur février 2026.
Code CPV principal 79933000 - Services d'assistance à la conception
Code CPV complémentaire 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 350 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance
Ratio financier : Bilans ou extraits de bilan
Autres exigences économiques ou financières : DC1 DC2
Effectif moyen annuel : cadre de réponse "équipe dédiée"

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/26 à 14h00
Lieu : Mairie Arras
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations évalué sur : 35
Le prix sera analysé au regard du montant mentionné à l'acte d'engagement (Rémunération forfaitaire de la mission de base et rémunération forfaitaire des éléments de missions complémentaires)
La formule utilisée afin de procéder à la notation du critère prix sera la suivante :
35 x (offre la moins disante /offre jugée)
2-Valeur technique: 55
Les sous-critères de la valeur technique sont décrits comme suit
2.1-Pertinence de la méthodologie au regard des contraintes et enjeux du projet (20 points)
La réponse aux enjeux de Haute Qualité Environnementales (notamment ceux liés au confort des usagers) et de performance énergétique (architecturales, techniques, énergétiques, énergies renouvelables, étanchéité à l'air) (10 points)
- L'intégration du projet dans son environnement proche (10 points)
2.2-Adéquation des moyens humains et de l'organisation aux prestations à réaliser dans le cadre du marché (15 points)
- Pertinence des interventions des différents intervenants de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre en phase conception, réalisation et de parfait achèvement (5 points)
- Une note de motivation et de présentation de l'équipe, de ses moyens, de l'organisation qu'elle prévoit pour mener l'opération avec les CV des intervenants et la répartition des tâches.
· La composition de l'équipe projet présentant les rôles et compétences de chacun (organigramme) (5 points)
· Le curriculum vitae, reprenant les titres d'études et professionnels dont disposent les responsables des membres de l'équipe (5 points)
2.3 Respect du planning de la maitrise d'ouvrage (10 points)
Le candidat présentera sa méthodologie pour garantir le respect et l'optimisation des délais de l'opération, de la phase de conception (études d'avant-projet, projet, assistance aux contrats de travaux) jusqu'à la réception des travaux.
Avertissement / Règle de gestion : Les délais contractuels de validation et d'examen attribués à la Maîtrise d'Ouvrage (MOA) et à ses assistants (CT, CSPS, etc.), tels que fixés dans les documents de la consultation, sont sanctuarisés.
Les candidats ne devront en aucun cas proposer de réduire ces délais de validation de la MOA dans leur planning prévisionnel.
2.4 Expérience de chaque membre du groupement à l'égard d'opérations présentant une complexité et une technicité comparables au projet (10 points)
- 3 références illustrées pour l'architecte, portant sur des projets réalisés ou en cours de réalisation, datant de moins de 7 ans, portant sur des ouvrages similaires à l'objet de l'opération.
Il est précisément attendu :
o Référence n°1 : Projet de réhabilitation d'un équipement un niveau équivalent au label BBC Rénovation,
o Référence n°2 : Projet de réhabilitation ou de restructuration d'un établissement scolaire de plus de 10 classes,
o Référence n°3 : Projet de réhabilitation d'un établissement scolaire en site occupé,
Chaque référence sera présentée sur format A3 orientée en paysage, (cadre à remplir impérativement format PowerPoint + pdf). Le candidat doit obligatoirement compléter le cadre fourni sous format Powerpoint (fichier nommé Références) et à le laisser en forme tel quel.
Ces planches intégreront les informations suivantes :
o En en-tête : le numéro et le descriptif de la référence concernée,
o Toujours en en-tête : Le nom du mandataire de l'équipe,
o Le nom du Maître d'Ouvrage et le titre du projet,
o Le nom des co-traitants
o La nature de l'opération et des travaux,
o Des photos du projet,
o Les labels ou certification du projet
o La date de livraison de l'équipement ou la phase en cours (études ou travaux),
o Le montant des travaux de l'opération (en € HT),
o Les surfaces du projet (bâtiments neufs, restructurés et aménagements).
o Quelques caractéristiques marquantes du projet (amiante, délai, accès au site, etc…)
- 3 références significatives pour chacun des co-traitants présents dans l'équipe, présentées sous la même forme que les références architecte, reprenant les mêmes informations mais sans illustration.
3- Expertise Environnementale:5
Présentation de la démarche environnementale proposée par le candidat dans le cadre de l'exécution des prestations du marché (livrable, déplacements…). La loi Climat et Résilience impose à l'ensemble des acheteurs publics de verdir massivement la commande publique. Dans ce cadre, le candidat décrira les mesures et actions que le prestataire s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations du présent marché.
4-Prise en compte des enjeux sociaux et des conditions d'exécution du projet:5
Le candidat présentera, les dispositions qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cadre de sa mission de maîtrise d'oeuvre afin de favoriser la prise en compte des enjeux sociaux liés à l'opération de rénovation énergétique de l'école.
L'analyse portera notamment sur :
· La prise en compte des besoins des différents usagers de l'établissement (élèves, personnel enseignants, personnel technique et usagers en situation de handicap) ; (1 point)
· Les modalités de concertation, d'information et de communication proposées avec la collectivité, la direction de l'établissement et les différents usagers ; (1 point)
· Les dispositions envisagées pour limiter les nuisances liées aux travaux et préserver, autant que possible, les conditions d'accueil et de fonctionnement de l'école pendant le chantier ; (1 point)
· La prise en compte de la sécurité, de la santé et des conditions de travail des personnes intervenant sur le chantier ; (1 point)
· La capacité du maître d'oeuvre à intégrer, dans les marchés de travaux et dans le suivi de leur exécution, les objectifs sociaux éventuellement fixés par le maître d'ouvrage, notamment en matière d'insertion des personnes éloignées de l'emploi. (1 point)
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE ARRAS
6 Place Guy Mollet
62 rue des 3 visages
62 rue des 3 visages
62000 ARRAS
Tél : 03 21 50 50 50
s-marches@ville-arras.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
greffe.ta-lille@juradm.fr
  Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/10/26 à 19h10