| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIÈRE M. Jackie SURUT - MAIRE 36 rue de Paris 72470 Saint Mars la Brière Tél : 02 43 89 70 23 SIRET 21720300900014
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière et la fourniture de services associés. | ||||||||||||
| Référence | 2026-002 | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRG04 - Sarthe | ||||||||||||
| Description | Les points de livraison sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis et un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en électricité et en gaz naturel alimentant les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la commune de Saint Mars la Brière et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du cahier des clauses particulières (CCP) ; - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis ou GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la commune de Saint Mars la Brière situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en électricité et en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'électricité et de gaz naturel. |
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| Code CPV principal | 09310000 - Électricité | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 09123000 - Gaz naturel | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
19/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : jusqu'au : 20/11/26 Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/11/26 à 12h05 Lieu : Saint-Mars-la-Brière |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les offres sont valides 5 heures à compter de l'heure limite de réception. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Commune de Saint-Mars-la-Brière Johanna Gardrel 36, rue de Paris 72470 Saint-Mars-la-Brière Tél : 02 43 89 70 23 direction@smlb.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes 19 quai François Mitterrand 44921 Nantes CEDEX 9 Tél : 02 51 17 95 00 - Fax : 02 51 17 98 31 tgi-nantes@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 11h10 |
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