| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
DÉPARTEMENT DE L'AIN Monsieur le Président 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 50 63 14 SIRET 22010001000010
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Précarité Energétique et Action Sociale : Mise en oeuvre d'un dispositif de visite-diagnostic et d'accompagnement des ménages dans le parc privé |
| Référence | 2026117TMS |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRK21 - Ain |
| Lieu d'exécution | 45, avenue Alsace-Lorraine CS10114, 01003 Bourg-en-Bresse |
| Durée |
à compter du 01/01/27 Jusqu'au 31/12/27 |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. |
| Code CPV principal | 75123000 - Services administratifs du logement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 177 000,00 € |
| Options |
Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. |
| Reconductions |
Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Aucune clause de garantie financière prévue. La valeur estimée hors taxe constitue le montant total toute période confondue. Le Montant des crédits budgétaires alloués au marché est de 59 000€ HT par période (inclus le dépassement éventuel de 0.5% du montant estimatif du marché figurant à l'article 4 de l'acte d'engagement). Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 50 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 12h01 Lieu : Ain |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
les variantes sont interdites. Pour plus d'informations cf règlement de consultation. |
|
| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf article L551-1 du Code de justice administrative |
|
Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 11h10 |
|
