| AVIS DE PUBLICITE |
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HUS-ETABLISSEMENT SUPPORT DU GHT 10 Direction des achats - GHT 10 1 place de l'hôpital BP 426 - 67091 STRASBOURG - Cedex Tél : 03 88 11 63 49 SIRET 26670057400012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; |
| Objet | Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens | ||||||||||||
| Référence | 2026-DARL-HSAV-01 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRF11 - Bas-Rhin | ||||||||||||
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports de produits issus du sang humain et autres biens pour le compte de : Centre Hospitalier Sainte Catherine de Saverne,19 Côte de Saverne, 67700 Saverne Centre Hospitalier Saint Nicolas de Sarrebourg,25 Av. du Général de Gaulle, 57400 Sarrebourg |
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| Code CPV principal | 60161000 - Services de transport de colis | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 300 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Lot n° 01 : Transports de produits issus sang humain Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (RIB) Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ; Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Lot n° 02 : Transports de biens pour le compte des Centres Hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation sur l'absence de participation d'entité russe, à signer obligatoirement dans les procédures formalisées Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (RIB) Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ; Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Transports de produits issus sang humain Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : VALEUR TECHNIQUE 60 % : PRIX Lot n° 02 : Transports de biens pour le compte des Centres Hospitaliers de Saverne et de Sarrebourg Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : VALEUR TECHNIQUE 60 % : PRIX |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/26 à 17h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CENTRE HOSPITALIER DE SAVERNE Yves-Laurent KOUAME 19 COTE DE SAVERNE 67700 SAVERNE Tél : 03 88 71 65 08 yves-laurentkouame@ch-saverne.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
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Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 11h10 |
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