| AVIS DE PUBLICITE |
|
VILLE DE THIONVILLE M. Pierre CUNY - Maire de thionville Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage BP 30352 - 57125 THIONVILLE Tél : 03 82 52 32 35 SIRET 21570672200018
|
|
| Ville de Thionville rue Georges Ditsch 57125 THIONVILLE Tél : 06 38 75 12 10 compub@mairie-thionville.fr |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Nettoyage des locaux de la Ville de Thionville et de son CCAS | ||||||||||||||||||||
| Référence | AO26/040 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRF33 - Moselle | ||||||||||||||||||||
| Description | Groupement de commandes composé de la Ville de Thionville (coordonnateur) et de son CCAS. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite est obligatoire pour les lots 2 - 3 - 4 : Prendre contact au préalable impérativement avec Monsieur ZDUN au 06 82 89 27 56 afin de fixer un rendez-vous. Lot 1 : Montant mini: 30 000 € HT/Montant maxi: 80 000 € HT Lot 2 : Montant mini: 300 000 € HT/Montant maxi : 800 000 € HT Lot 3 : Montant mini: 700 000 € HT/Montant maxi: 1 700 000 € HT Lot 4 : Montant mini: 700 000 € HT/Montant maxi: 1 700 000 € HT |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène | ||||||||||||||||||||
| 90919200 - Services de nettoyage de bureaux | |||||||||||||||||||||
| 90919300 - Services de nettoyage des écoles | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 2 à 4 avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement selon modalités CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (à l'exception du lot 1) et environnemental (pour tous les lots) détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 14h30 |
||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2 - 3 - 4. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Prendre contact au préalable impérativement avec Monsieur ZDUN au 06 82 89 27 56 afin de fixer un rendez-vous. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut-être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. |
|||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A échéance de l'accord-cadre. |
||||||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Thionville rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage BP 30352 57125 THIONVILLE Tél : 06 38 75 12 10 compub@mairie-thionville.fr |
|||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 12h10 |
|||||||||||||||||||||
