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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE LIMOGES
M. Guillaume GUERIN - Maire
1 Square Jacques Chirac
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 85
SIRET 21870850100018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Nettoyage des surfaces vitrées dans le patrimoine de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra en 2 lots.
Référence V6M368
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI23 - Haute-Vienne
Description Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Centre Communal d'Action Sociale
- Opéra de Limoges
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Limoges.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 90911300 - Services de nettoyage de vitres
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 212 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Bâtiments municipaux VDL, CCAS, Opéra
Description : Bâtiments municipaux VDL, CCAS, Opéra
Lieu d'exécution : Mairie de Limoges 87000 LIMOGES FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
Fonds Communautaires : Non 		  90911300
N° 02 VDL - Bâtiments Jeunesse
Description : VDL - Bâtiments Jeunesse
Lieu d'exécution : Mairie de Limoges 87000 LIMOGES FRI23 - Haute-Vienne
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 04/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le contrat pourra faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an. Chacune de ces reconductions sera tacite. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser une reconduction. Pour chaque reconduction éventuelle, le titulaire de l'accord-cadre aura la possibilité de réviser ses prix dans les conditions fixées au présent contrat. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le contrat. Dans ce cas, il notifiera au titulaire de l'accord-cadre sa décision de non reconduction dans les délais indiqués ci-dessus. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette décision. En cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période en cours d'exécution, l'accord-cadre sera alors automatiquement reconduit sur la période suivante. Le Pouvoir Adjudicateur informera alors le titulaire de cette reconduction anticipée par un message électronique.
Fonds Communautaires : Non 		  90911300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/11/26 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/11/26 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Réalisation de prestations similaires : Cf article 1.6 du règlement de la consultation
Forme juridique du groupement : Cf article 2.2 du règlement de la consultation
Développement durable : Cf article 2.4 du règlement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement : Cf article 3.2 du règlement de la consultation
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
VILLE DE LIMOGES
1 SQUARE JACQUES CHIRAC
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 55 45 93 00
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges
2 cours Bugeaud
87000 Limoges
Tél : 05 55 33 91 55
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ville de Limoges - Service de la Commande Publique
1 Square Jacques Chirac
BP 3120
87031 Limoges Cedex 1
Tél : 05 55 45 93 85
delphine.bouty-chollet@limoges.fr
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 12h10
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