| AVIS DE PUBLICITE |
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE M. Franck PIA - Président Hotel de Ville 1 rue Desgroux BP 60330 - 60021 Beauvais - Cedex Tél : 03 44 79 41 06 SIRET 26600057900018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACCORD-CADRE DE SEJOURS EN EUROPE ET LONGUE DISTANCE, DE VISITE D'UNE VILLE-REGION EUROPEENNE, DE PRESTATIONS DE SERVICES D'EXCURSIONS EN CAR, DE TRANSPORT EN CAR ET DE CROISIERE | ||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | CCAS VOYAGES2026-AS0013 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRE22 - Oise | ||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Achat de séjours, croisière, excursions et transport en car pour seniors du territoire | ||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 60170000 - Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur | ||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 14h00 Lieu : Beauvais |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA du Beauvaisis 48 rue desgroux 60000 BEAUVAIS Tél : 03 44 15 68 00 marchespublics@beauvaisis.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80011 Amiens Cedex 01 Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71 greffe.ta-amiens@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr |
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Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 12h10 |
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