ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VAL DE GARONNE AGGLOMÉRATION
M. JOEL HOCQUELET - Président
Maison du développement
Place du marché
BP 70305 - 47213 Marmande
Tél : 05 53 64 81 49
SIRET 20003067400010
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Gestion et animation des 4 ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) : Tonneins, Fauillet, Le Mas d'Agenais et Sainte Bazeille
Référence 2026V26M
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRI14 - Lot-et-Garonne
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Code CPV principal 55241000 - Services de centres aérés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gestion et animation de l'ALSH Fauillet
Description : Gestion et animation de l'ALSH Fauillet
Lieu d'exécution : ALSH FAUILLET ALSH LE MAS D'AGENAIS ALSH TONNEINS ALSH SAINTE BAZEILLE FRI14 - Lot-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  55241000
N° 02 Gestion et animation de l'ALSH Le mas d'Agenais
Description : Gestion et animation de l'ALSH Le mas d'Agenais
Lieu d'exécution : ALSH FAUILLET ALSH LE MAS D'AGENAIS ALSH TONNEINS ALSH SAINTE BAZEILLE FRI14 - Lot-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  55241000
N° 03 Gestion et animation de l'ALSH Tonneins
Description : Gestion et animation de l'ALSH Tonneins
Lieu d'exécution : ALSH FAUILLET ALSH LE MAS D'AGENAIS ALSH TONNEINS ALSH SAINTE BAZEILLE FRI14 - Lot-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  55241000
N° 04 Gestion et animation de l'ALSH Sainte Bazeille
Description : Gestion et animation de l'ALSH Sainte Bazeille
Lieu d'exécution : ALSH FAUILLET ALSH LE MAS D'AGENAIS ALSH TONNEINS ALSH SAINTE BAZEILLE FRI14 - Lot-et-Garonne
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
  55241000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/26 à 08h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 08h15
Lieu : MARMANDE
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 12h11