Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Mme Marie-Christine Cavecchi - Présidente
2 avenue du Parc
95000 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 25 30 30
SIRET 22950127500015

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

Fourniture de titres de paiement pour l'action sociale du personnel du Conseil départemental du Val d'Oise

Référence

2026AO040116

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal de d'exécution

FR108 - Val-d'Oise

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, la personnalisation, la livraison et la gestion de titres de paiement servant deux prestations d'action sociale en faveur des agents du Conseil départemental du Val d'Oise, au titre de l'article L. 731-1 du code général de la fonction publique.
L' accord-cadre est décomposé en deux lots :
- Lot 1 : fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël ;
- Lot 2 : fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d'urgence non remboursable aux agents.

Code CPV principal

22440000 - Formules de chèque

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël Description : Les chèques cadeaux sont destinés aux enfants des agents selon les règles de gestion interne au Département. La liste des bénéficiaires est établie par le Département et communiquée au titulaire dans les conditions de l'article 5-3. Le titulaire n'effectue aucun contrôle d'éligibilité. Lieu de livraison : 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	60 000	22440000
N° 2	Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents Description : Les titres sont destinés exclusivement aux agents du Département. Ils sont remis à l'agent lui-même, à l'exclusion de tout tiers. L'aide constitue un secours exceptionnel non remboursable, attribué par décision de l'autorité territoriale ou de son délégataire, au vu de la situation de l'agent, après évaluation sociale préalable et avis de la commission d'aide sociale. Aucune donnée relative aux bénéficiaires n'est transmise au titulaire. Lieu de livraison : 2 avenue du parc 95000 Cergy-Pontoise Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 30/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le présent marché est conclu à compter de sa notification, pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement trois fois par le pouvoir adjudicateur, par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans, soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Fonds Communautaires : Non	40 000	66133000

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Lot n°1 - Fourniture de chèques cadeaux remis aux enfants des agents à l'occasion de Noël
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
5 % : Valeur environnementale
65 % : Valeur technique
Lot n° 2 : Lot n°2 - Fourniture de titres de paiement à usage restreint servant, en tout ou partie, une aide financière d¿urgence non remboursable aux agents
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix
5 % : Valeur environnementale
65 % : Valeur technique

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/26 à 14h00

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental du Val-d'Oise
Service de la Commande publique
2 avenue du parc
CS20201 Cergy
BP 95032 95000 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 25 31 54
marchescg@valdoise.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 30322 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 15h10