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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental
23 rue de la Préfecture
CS 20349
70006 Vesoul
Tél : 03 84 95 70 70 - Fax : 03 84 95 71 01
SIRET 22700001500015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour les membres de la centrale d'achat
Référence 2026-027-SGPMD
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRC23 - Haute-Saône
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le Département et le SDIS s'engagent à passer leurs commandes au sein de ce contrat. Les collèges pourront bénéficier de ce marché, principalement du lot n° 1, s'ils manifestent leur intérêt en cours d'exécution, notamment au vu des tarifs proposés.
Code CPV principal 09130000 - Pétrole et distillats
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 14 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fourniture de carburants et combustibles en vrac
Description : Fourniture de carburants et combustibles en vrac

Lieu de livraison : Lot n°1 : Département de la Haute-Saône Lot n° 2 : Ensemble du territoire National FRC23 - Haute-Saône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations complémentaires : La valeur estimée (H.T) renseignée correspond au montant maximum du lot toutes reconductions confondues 		12 000 000 09130000
N° 02 Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives
Description : Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau routier national
Lieu de livraison : Lot n°1 : Département de la Haute-Saône Lot n° 2 : Ensemble du territoire National FRC23 - Haute-Saône
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.
Informations complémentaires : La valeur estimée (H.T) renseignée correspond au montant maximum du lot toutes reconductions confondues 		2 400 000 30163100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La valeur estimée (H.T) renseignée correspond au montant maximum cumulé de tous les lots toutes reconductions confondues
Ce marché est concerné par des clauses sociales et environnementales indiquées dans le CCAP.
Pour tout renseignement complémentaire d'ordre administratif concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
La date et l'heure d'ouverture des offres est renseignée à titre indicatif
Les modalités de paiement et de facturation sont détaillées dans le CCAP
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
La prochaine publication aura lieu au courant du 2ème semestre 2030.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 16h10
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