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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
M. Jean Morin - Président du conseil départemental
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
SIRET 22500502400081
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location d'engins et de matériels sans chauffeur pour les besoins du département de la Manche - RELANCE
Référence DR-371-26
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
Description La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
La consultation est divisée en 10 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum défini dans l'acte d'engagement.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 45500000 - Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 ATD du Cotentin- Secteur OUEST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 2 ATD du Cotentin-Secteur EST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 3 ATD des Marais- Secteur OUEST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 4 ATD des Marais - Secteur EST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 5 ATD du Centre Manche - Secteur OUEST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 6 ATD du Centre Manche- Secteur EST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 7 ATD Mer et Bocage - Secteur OUEST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 8 ATD Mer et Bocage- Secteur EST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 9 ATD du Sud Manche - Secteur OUEST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
N° 10 ATD du Sud Manche- Secteur EST
Description : Location d'engins et de matériels sans chauffeur
Lieu d'exécution : 98 Route de Candol 50050 Saint-Lo
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite.
  60100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/26 à 13h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération.
Sont concernés les lots suivants :
- Lot n°1 ATD du Cotentin - Secteur Ouest
- Lot n°2 ATD du Cotentin - Secteur Est
- Lot n°5 ATD du Centre Manche - Secteur Ouest
- Lot n°6 ATD du Centre Manche - Secteur Est
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de la Manche
Service de la Commande Publique
98 Route de Candol
50050 Saint-Lo
Tél : 02 33 05 55 50
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 16h10