ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE LE BARCARES
M. Alain FERRAND - Maire
BP 5
http://www.lebarcares.fr/la-mairie/marchespublics/
66421 Le Barcares Cedex
Tél : 04 68 86 11 64
SIRET 21660017100013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture denrées alimentaires
Référence 26BA42
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Description La présente consultation a pour objet l'achat de denrées alimentaires pour la commune du BARCARES.
Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commandes.
Code CPV principal 15890000 - Produits alimentaires et produits secs divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 560 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Viandes fraiches
Description : Viandes fraiches
Lieu de livraison : boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
440 000 15110000
N° 2 Charcuterie et spécialités traiteur régionales
Description : Charcuterie et spécialités traiteur régionales
Lieu de livraison : boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
160 000 15131120
N° 3 Beurre, OEuf, Fromage (BOF) et laitages
Description : Beurre, OEuf, Fromage (BOF) et laitages
Lieu de livraison : boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
400 000 15500000
N° 4 Epicerie
Description : Epicerie
Lieu de livraison : boulevard du 14 juillet 66420 Le Barcarès
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de chaque période annuelle.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non
560 000 15800000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Barcarès
service de la commande publique
boulevard du 14 juillet
66420 Le Barcarès
Tél : 04 68 86 60 71 - Fax : 04 68 86 04 34
marches-publics@lebarcares.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 16h11