| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE GRIMAUD Monsieur le Maire Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD Tél : 04 94 55 69 13 SIRET 21830068900013
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Prestations d'assurance et frais de santé des agents du port de plaisance de la commune de Grimaud | ||||||||||||
| Référence | 26-085-AR | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRL05 - Var | ||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation a pour objet la souscription de deux contrats: - Lot 1 : Assurance ‘Frais de Santé' - Lot 2 : Assurance ‘Prévoyance' |
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| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par le budget du port de plaisance. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Assurance ‘Frais de Santé' des personnels du port de plaisance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 40 % : Tarification 20 % : Qualité de gestion 10 % : Evolution tarifaire 5 % : Qualité environnementale dans l'exécution des prestations Lot n° 02 : Assurance ‘Prévoyance' des personnels du port de plaisance Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 25 % : Valeur technique 40 % : Tarification 20 % : Qualité de gestion 10 % : Evolution tarifaire 5 % : Qualité environnementale dans l'exécution des prestations |
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| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/11/26 à 09h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le contrat devrait être remis en concurrence dans le courant du 1er semestre 2029 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville Grimaud Service commande publique Rue de la Mairie 83310 GRIMAUD Tél : 04 94 55 69 13 marchespublics@mairie-grimaud.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83401 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 greffe.ta-toulon@juradm.fr |
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Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 17h10 |
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