| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Lorrain MERCKAERT - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 30 30 SIRET 20005878200018
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Acquisition et entretien/maintenance de véhicules neufs pour la flotte automobile de Saint-Quentin en Yvelines | ||||||||||||||||
| Référence | 26FF-MP-1866-T | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FR103 - Yvelines | ||||||||||||||||
| Description | Acquisitions de véhicules neufs, en 3 lots. Les trois lots comportent une Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) : Entretien/Maintenance des véhicules, hors pneumatiques. La PSE doit être obligatoirement chiffrée par le candidat sous peine d'irrégularité de l'offre. En d'acceptation de la PSE entretien/maintenance, la durée du marché s'achèvera à la fin du délai d'exécution des prestations d'entretien/maintenance. |
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| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34110000 - Voitures particulières | ||||||||||||||||
| 34144700 - Véhicules utilitaires | |||||||||||||||||
| 34144900 - Véhicules électriques | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3 |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/11/26 à 10h00 |
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| Dépôt | |||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le lot 1 a fait l'objet d'une précédente consultation et est déjà attribué. Concernant le lot 3 : Acquisition de véhicule(s) de tourisme électrique(s) neuf(s) : Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément au 1° de l'article L2125-1 et aux articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu à prix unitaires et comporte : une quantité minimum de 1 véhicule ainsi qu'une quantité maximum de 12 véhicules sur toute sa durée. Les prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre. Ils sont appliqués aux quantités commandées et réellement exécutées. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 31 11 - Fax : 01 30 57 12 64 dacp@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 18h10 |
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