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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Joris HEBRARD - Président
3 avenue Alphonse Daudet
BP 20162 - 84134 Le Pontet cedex
Tél : 04 90 03 99 00
SIRET 26840077700051
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CONFECTION, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DE REPAS DESTINES AUX PERSONNES ÂGÉES
Référence 26S1CCAS
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRL06 - Vaucluse
Lieu d'exécution Foyer-Logement les Floralies
84130 Le Pontet FRL06 - Vaucluse
Durée 12 mois
à compter du 23/02/27
Description L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter 23 février 2027. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'un an (1) pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans (durée totale : quatre ans).
Montant maximal annuel : 150 000 € HT
Code CPV principal 55321000 - Services de préparation de repas
Code CPV complémentaire 55521100 - Services de repas livrés à domicile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Durée : le marché entre en vigueur le 23 février 2026, reconductible tacitement trois fois.
La période entre la date de notification et le 23 février 2026 est la période de préparation et de mise en place du marché.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 00h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque candidat devra livrer un plateau repas pour les cinq régimes pendant la semaine 45.
Du lundi 02 novembre au vendredi 06 novembre 2026,
- lundi/mardi/mercredi/jeudi de la semaine 45 entre 8 h 30 et 11 h 30 et de 13 h 15 à 16 h30
- vendredi 06 novembre de 8 h30 à 11 h30
La livraison du plateau test se fera à la cuisine centrale du logement foyer les Floralies
(1 allée des floralies-84130 Le Pontet)
Chaque candidat devra informer le responsable du CCAS préalablement à la livraison en le contactant au numéro suivant :04 90 03 99 00
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
MAIRIE DU PONTET
Service de la commande publique
13 rue de l'hôtel de ville
84130 Le Pontet
Tél : 00 49 31 66 20
bmp@mairie-lepontet.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
CS 88010
30941 Nîmes Cedex 09
Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86
greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 09h10
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