ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE CERET
M. Michel COSTE - Maire
6 BOULEVARD MARECHAL JOFFRE
66400 CERET
Tél : 04 68 87 50 16
SIRET 21660049400019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés.
Référence 2026-08
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRJ15 - Pyrénées-Orientales
Lieu d'exécution 6 bd Maréchal Joffre
66400 CERET Commune de Céret

Durée 24 mois
à compter du 01/01/27
Description - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison qui appartiennent et sont gérés par la Commune de Céret et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;

- L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison de la Commune de Céret situés dans le périmètre du présent marché ;

- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en gaz naturel, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;

- Les services associés à la fourniture de gaz naturel.

Quantité : 7 sites / 1 448,26 MWh/an
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
Code CPV complémentaire 24100000 - Gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/11/26 à 12h00 au plus tard.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/26 à 12h05
Lieu : Céret 66400
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 10h10