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AVIS DE PUBLICITE

EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG
Mme Catherine TRAUTMANN - Présidente
Centre administratif
1, parc de l'Etoile
67076 STRASBOURG
Tél : 03 68 98 51 19
SIRET 24670048800017
Eurométropole de Strasbourg
Madame la Présidente de l'Eurométropole de Strasbourg
Eurométropole de Strasbourg
1 Parc de l'Etoile
null
67076 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 98 51 19
marchespublics@strasbourg.eu

Ville de Strasbourg
Madame la Maire de Strasbourg
Ville de Strasbourg
1 Parc de l'Etoile
null
67076 Strasbourg Cedex
Tél : 03 68 98 51 19
marchespublics@strasbourg.eu

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison de mobilier de propreté à compaction solaire et de pièces détachées
Référence 26EMS0166GP
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRF11 - Bas-Rhin
Lieu d'exécution Centre administratif
67076 STRASBOURG FRF11 - Bas-Rhin

Durée 12 mois
à compter du 30/12/26
Description Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 600 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le délai d'exécution des prestations est proposé par le candidat dans le bordereau des prix, des garanties et des délais de livraison.
Rappel des délais ‘plafond'
- Le Délai d'intervention et de réparation dans le cadre de la garantie est d'un mois maximum à compter de la réception de la demande.
- Le délai d'intervention et de réparation hors garantie est d'un mois maximum à compter de la réception de la demande.
- Le délai de livraison est de 40 jours ouvrés
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Ressources propres de la Collectivité
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix des prestations
15 % : Performances en matière de protection de l'environnement
30 % : Valeur technique
5 % : Délai de livraison
5 % : Délai d'intervention
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/11/26 à 12h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 02/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/26 à 10h10