| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE M. Thierry FELINE - Président 13 Rue du port 30220 AIGUES-MORTES Tél : 04 66 73 91 20 SIRET 24300065000016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | MISSION D'ASSISTANCE AU CONTROLE ET AU SUIVI DE LA CONCESSION MULTISERVICE POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF |
| Référence | 26CDL-AMO |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRJ12 - Gard |
| Lieu d'exécution | Territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, St Laurent d'Aigouze) |
| Durée |
36 mois |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations comprennent : PILOTAGE DE LA CONCESSION : assurer le suivi permanent du contrat, contrôler les obligations du concessionnaire, préparer les réunions trimestrielles, mettre à jour un plan d'actions, alerter la collectivité sur toute dérive CONTRÔLE TECHNIQUE : analyser les performances, rendements, conformités sanitaires, qualité des rejets, continuité de service, renouvellement, visites de terrain si nécessaire. Point de vigilance : comparer systématiquement les données d'exploitation aux engagements contractuels et aux années précédentes CONTRÔLE DES TRAVAUX : vérifications des travaux concessifs et de renouvellement (GER) : conformité, coûts, justificatifs, délais, réception et cohérence avec le programme contractuel ANALYSE DU CARE/RAD : contrôle de la cohérence technique, financière et patrimoniale du rapport annuel, vérification des indicateurs, des investissements, des charges, des produits et des écarts ANALYSE FINANCIÈRE : Analyse des recettes, dépenses, reversements, surtaxes, équilibre économique et propositions d'amélioration RÉUNION ET COMMISSION : Préparer l'ordre du jour, animer les réunions/commissions, rédiger les comptes-rendus, suivre les décision et présentation annuelle devant la commission dédiée à la concession VEILLE ET ASSISTANCE : veille réglementaire, réponses aux interrogations de la collectivité, assistances aux négociations, notes techniques et juridiques. Méthode de travail, chaque trimestre l'AMO : collecte les données, analyse des indicateurs, prépare un tableau de bord réunion avec le concessionnaire relevé des décisions suivi des actions jusqu'à leur clôture. |
| Code CPV principal | 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service de la Commande Publique Tél : 06 11 36 30 31 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 05/10/26 à la publication | |
