| AVIS DE PUBLICITE |
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CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE LA RÉGION NOUVELLE AQUITAINE M. Gérard GOMEZ - Président 46 RUE GENERAL DE LARMINAT 33000 BORDEAUX Tél : 05 56 99 91 01 SIRET 13002792300015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACCORD-CADRE RELATIF À L'ACHAT DE PRESTATIONS DE FORMATIONS POUR LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DU 33 THEMATIQUES ALIMENTAIRES | ||||||||||||||||
| Référence | 2026-066 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRI - AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES | ||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet l'achat de prestations de formation pour les chambres de métiers et de l'artisanat du 33 (thématiques alimentaires) : LOT 1 - CMA 33 - Alimentaire : CHARCUTERIE MODERNE LOT 2 - CMA 33 - Alimentaire : BOUCHEES COCKTAIL SALES LOT 3 - CMA 33 - Alimentaire : PÂTÉS EN CROÛTE ET TERRINES GASTRONOMIQUES |
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| Code CPV principal | 80530000 - Services de formation professionnelle | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs Madame Favre d'Echallens Tél : 05 56 99 91 00 |
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| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-information Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr |
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| Envoi le 05/10/26 à la publication | |||||||||||||||||
