| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU DOUX M. Jean-Paul VALLES - Président 3 RUE DES CONDAMINES 07300 MAUVES Tél : 04 82 77 07 65 SIRET 20009457100011
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Marché n°26S07A - Schéma d'aménagement des petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et St-Jean-de-Muzols |
| Référence | 26S07A |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK22 - Ardèche |
| Lieu d'exécution | Petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et St-Jean-de-Muzols, 07300 TOURNON SUR RHONE et ST JEAN DE MUZOLS. |
| Durée |
20 mois |
| Description | L'objet de cette consultation est l'élaboration d'un schéma directeur d'aménagement des petits affluents du Doux à Tournon-sur-Rhône et Saint-Jean-de-Muzols. Les objectifs de la présente étude sont : - de rechercher des solutions de limitation des crues sur les zones urbaines de Tournon et St Jean, - d'identifier l'ensemble des ouvrages de protection contre les inondations existantes et les responsabilités du gemapiens et des propriétaires/gestionnaires de ces ouvrages (privés ou publics), - d'aboutir à un programme d'aménagement validé et concerté. En tranche optionnelle, le volet ruissellement sera étudié sur certains secteurs. Il s'agit d'un marché à tranches (TF, TO1, TO2) La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. |
| Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Oui Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Achats / Commande Publique Tél : 04 26 78 78 78 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Tranche ferme : Schéma d'aménagement du risque inondation des affluents du Doux sur les communes de St Jean et Tournon Tranche optionnelle n°1 : Extension du périmètre de modélisations Tranche optionnelle n°2 : Modélisation des ruissellements La durée du marché commence à partir de la notification. Il prend fin au terme du délai des garanties contractuelles. Délai TF : 14 mois à compter de la notification du marché Délai TO 1 : 3 mois à compter de l'OS Délai TO2 : 3 mois à compter de l'OS L'affermissement des tranches optionnelles pourra intervenir durant toute la durée de la tranche ferme. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Exigences minimales à respecter : voir RC. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées dans les documents de la consultation, ou qui n'est simplement pas autorisée, sera rejetée. Aucune variante exigée ou facultative n'est prévue. |
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Envoi le 05/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26 |
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