ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
M. Laurent SEGUIN - Président du Conseil départemental
23 rue de la Préfecture
CS 20349
70006 Vesoul
Tél : 03 84 95 70 70 - Fax : 03 84 95 71 01
SIRET 22700001500015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Acquisition d'un véhicule VAN neuf - 8 places
Référence 2026-052-CAB
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu de livraison principal FRC23 - Haute-Saône
Code CPV principal 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
commandepublique@haute-saone.fr
Tél : 03 84 95 71 08

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Envoi le 05/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Est Républicain - Ed. du 70