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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOT HABITAT
Mme Agnès CHAROUSSET - Directrice Générale
23 avenue Alphonse Juin
46000 CAHORS
Tél : 05 65 53 95 29
SIRET 27460001400022
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE
Référence Mutuelle/Prevoyance
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRJ25 - Lot
Description Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance :

La gestion des polices d'assurance suivantes :
o Lot 1 : Frais de santé
o Lot 2 : Prévoyance
Code CPV principal 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
Code CPV complémentaire 66510000 - Services d'assurance
  66512200 - Services d'assurance maladie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 FRAIS DE SANTE
Description : Remboursement complémentaire des soins médicaux
Lieu d'exécution : Département du LOT FRJ25 - Lot
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
N° 2 PREVOYANCE
Description : Garanties de prévoyance
Lieu d'exécution : Département du LOT. FRJ25 - Lot
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/26 à 09h00
Lieu : Lot Habitat
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/10/26 à 16h10
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