| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VALLOIRE HABITAT M. le Directeur général 24 rue du Pot de Fer CS 51717 45007 ORLEANS - Cedex 1 Tél : 02 38 79 75 14 SIRET 08618038700010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord cadre à bons de commande pour des prestations de service de débouchage, curage de réseaux et canalisations, ainsi que des prestations de vidanges ponctuelles sur l'ensemble du patrimoine de VALLOIRE HABITAT | ||||||||||||||||||||||||
| Référence | 26-DDMOC-DCV | ||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRB06 - Loiret | ||||||||||||||||||||||||
| Description | La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de débouchage, curage et vidange sur différents territoires géographiques. Le marché est alloti en 5 lots. | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement | ||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 90470000 - Services de curage des égouts | ||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Territoire d'Orléans Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix appréciés au vu du prix total du DQE 2.5 : Moyens humains - Nombre de salariés dédiés par lots 2.5 : Moyens humains - Moyens en termes d'encadrement technico-commercial, organigramme, organisation directe 10 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Qualifications et capacités de l'agence en charge du contrat, qualification et habilitations techniques des intervenants, formations et ancienneté, diplômes 30 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Matériels et équipements du personnel technique intervenant sur les prestations contractuelles 0 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Moyens internes et méthodes permettant la traçabilité des commandes et leur programmation 10 : Organisation de la permanence journée et de l'astreinte 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux environnementaux: limitation de l'impact environnemental, mobilité douce et/ou décarbonée 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux sociaux: politique de prévention des risques professionnels, égalité des chances et insertion des publics éloignés de l'emploi Lot n° 2 : Territoire de Montargis Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix appréciés au vu du prix total du DQE 2.5 : Moyens humains - Nombre de salariés dédiés par lots 2.5 : Moyens humains - Moyens en termes d'encadrement technico-commercial, organigramme, organisation directe 10 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Qualifications et capacités de l'agence en charge du contrat, qualification et habilitations techniques des intervenants, formations et ancienneté, diplômes 30 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Matériels et équipements du personnel technique intervenant sur les prestations contractuelles 0 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Moyens internes et méthodes permettant la traçabilité des commandes et leur programmation 10 : Organisation de la permanence journée et de l'astreinte 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux environnementaux: limitation de l'impact environnemental, mobilité douce et/ou décarbonée 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux sociaux: politique de prévention des risques professionnels, égalité des chances et insertion des publics éloignés de l'emploi Lot n° 3 : Territoire de Sully-sur Loire Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix appréciés au vu du prix total du DQE 2.5 : Moyens humains - Nombre de salariés dédiés par lots 2.5 : Moyens humains - Moyens en termes d'encadrement technico-commercial, organigramme, organisation directe 10 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Qualifications et capacités de l'agence en charge du contrat, qualification et habilitations techniques des intervenants, formations et ancienneté, diplômes 30 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Matériels et équipements du personnel technique intervenant sur les prestations contractuelles 0 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Moyens internes et méthodes permettant la traçabilité des commandes et leur programmation 10 : Organisation de la permanence journée et de l'astreinte 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux environnementaux: limitation de l'impact environnemental, mobilité douce et/ou décarbonée 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux sociaux: politique de prévention des risques professionnels, égalité des chances et insertion des publics éloignés de l'emploi Lot n° 4 : Territoire de Tours Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix appréciés au vu du prix total du DQE 2.5 : Moyens humains - Nombre de salariés dédiés par lots 2.5 : Moyens humains - Moyens en termes d'encadrement technico-commercial, organigramme, organisation directe 10 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Qualifications et capacités de l'agence en charge du contrat, qualification et habilitations techniques des intervenants, formations et ancienneté, diplômes 30 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Matériels et équipements du personnel technique intervenant sur les prestations contractuelles 0 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Moyens internes et méthodes permettant la traçabilité des commandes et leur programmation 10 : Organisation de la permanence journée et de l'astreinte 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux environnementaux: limitation de l'impact environnemental, mobilité douce et/ou décarbonée 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux sociaux: politique de prévention des risques professionnels, égalité des chances et insertion des publics éloignés de l'emploi Lot n° 5 : Agence Sud Ile de France Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix appréciés au vu du prix total du DQE 2.5 : Moyens humains - Nombre de salariés dédiés par lots 2.5 : Moyens humains - Moyens en termes d'encadrement technico-commercial, organigramme, organisation directe 10 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Qualifications et capacités de l'agence en charge du contrat, qualification et habilitations techniques des intervenants, formations et ancienneté, diplômes 30 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Matériels et équipements du personnel technique intervenant sur les prestations contractuelles 0 : Moyens professionnels, organisationnels et matériels - Moyens internes et méthodes permettant la traçabilité des commandes et leur programmation 10 : Organisation de la permanence journée et de l'astreinte 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux environnementaux: limitation de l'impact environnemental, mobilité douce et/ou décarbonée 2.5 : Responsabilité Sociétale des Entreprises - Enjeux sociaux: politique de prévention des risques professionnels, égalité des chances et insertion des publics éloignés de l'emploi |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
02/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus VALLOIRE HABITAT SIEGE 24 rue du pot de fer 45000 ORLEANS Tél : 02 38 79 74 46 achats@valloire-habitat.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy 75017 Paris Tél : 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr |
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Envoi le 01/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 01/10/26 à 16h11 Publication aux supports de presse suivants : La République du Centre - Ed. du 45 |
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