| AVIS DE PUBLICITE |
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COMMUNE DE PETITE-ILE M. Serge HOAREAU - Maire 192 Rue Mahé de Labourdonnais BP 28 - 97429 Petite-Ile Tél : 02 62 56 79 79 SIRET 21974005700019
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Vidange, entretien, curage, inspection et diagnostic des installations d'assainissement communales |
| Référence | 2026_VIDANGE |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu d'exécution principal | FRY40 - La Réunion |
| Lieu d'exécution | Commune de Petite-Ile |
| Description | - La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle a pour objet la réalisation de prestations de vidange, d'entretien, de curage, d'inspection et de diagnostic des installations d'assainissement du patrimoine communal de Petite-Île. - Montant annuel : Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est fixé à 25 000 € HT. |
| Code CPV principal | 90460000 - Services de vidange de puisards ou de fosses septiques |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Le Prix 20 % : La Performance Environnementale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Service Commande Publique - Mairie de Petite-Île Tél : 02 62 56 79 79 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 05/11/26 à 09h00 heure de Paris au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. *) Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. *)Délais d'exécution :Le marché s'exécutera à partir de bons de commande émis à compter de la date de notification du marché au gré des besoins. Le délai d'exécution comprend deux types de délais d'intervention : *) Le délai pour les interventions courantes. *) Le délai pour les interventions urgentes. *) Modalités d'obtention du Dossier de Consultation : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le site internet : https://www.marches-publics.info. *) Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non *) variante : Non. Les variantes sont interdites. |
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| Envoi le 06/10/26 à la publication | |
