ACCÈS ACHETEUR    

    ACCÈS FOURNISSEUR    

AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE LES BELLEVILLE
Mme Donatienne THOMAS - Maire
Mairie
73440 Les Belleville
Tél : 04 79 08 99 77
SIRET 20008460600017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Groupement de commandes : Non
Objet Services de transport routier scolaire, extrascolaire et divers.
Référence 26AS-MP-0463-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal FRK27 - Savoie
Durée 12 mois
Description Services de transport routier scolaire, extrascolaire et divers.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Code CPV complémentaire 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de services
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
commande.publique@lesbelleville.fr
Tél : 04 79 08 99 77

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 30/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/10/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online, Le Dauphiné Libéré - Ed. de Savoie