| AVIS DE PUBLICITE |
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MAIRIE DE GONESSE M. Cédric SABOURET - Maire 66 RUE DE PARIS BP 10060 - 95503 GONESSE Tél : 01 34 53 11 82 SIRET 21950277000015
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | FOURNITURES DES COUCHES JETABLES POUR L'ENSEMBLE DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE DE LA VILLE |
| Référence | 26F04 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Accord-Cadre |
| Lieu de livraison principal | FR108 - Val-d'Oise |
| Lieu de livraison | Le territoire communal. 95500 GONESSE |
| Durée |
48 mois |
| Description | Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont, conformément à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 5 000 € HT Montant maximum : 50 000 € HT L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. |
| Code CPV principal | 33771200 - Couches en papier |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur. |
| Conditions de participation | |
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Formulaire DC1 : - La lettre de candidature ou DC1
- Le DC2
Ou
- DUME disponibles sur le site du Ministère de l'Economie Autres exigences économiques ou financières : - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société, - Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre, - La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - La présentation de la société. |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations : Ce critère sera jugé au regard :- Du BPU sur 30 points,- Du DQE sur 20 points.Le critère prix sera analysé, pour le BPU, de la façon suivante : BPU le moins onéreux/BPU à analyser X 30.Le critère prix sera analysé, pour le DQE, de la façon suivante : DQE le moins onéreux/DQE à analyser X 20 40 % : Valeur technique (voir article 6 du RC) 10 % : Protection de l'environnement et développement durable - Ce critère sera jugé au regard: (voir article 6 du RC) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Marchés Publics Tél : 01 34 45 11 82 |
| Documents | |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Les candidats ne peuvent obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises que par voie électronique à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info. |
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| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Une négociation sera menée avec les candidats. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/26 à 16h10 |
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