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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GRAND CHAMBERY
M. le Président
106 allée des Blachères - CS 82618
73026 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 86 00
SIRET 20006911000019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Oui
Grand Chambéry, coordonnateur, le SDES et la mairie de Bellecombe en Bauges
Objet Travaux de mise en place d'un réseau d'assainissement collectif, rénovation du réseau d'eau potable et du réseau d'eaux pluviales et enfouissement des réseaux secs du hameau de Broissieux sur la commune de Bellecombe en Bauges
Référence 26MAPA074
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK27 - Savoie
Lieu d'exécution 73340 Bellecombe-en-bauges

Description Les travaux des lots 1, 2 et 3 concernent :
Secteur hameau de Broissieux et secteur RD 61a découpés en 2 sous-secteurs - Travaux 2027 :
- Secteur hameau de Broissieux : pose des réseaux EU/AEP/EP et enfouissement des réseaux secs sur domaine public
- Secteur RD 61a (Vergain et Chez les Blancs) : renouvellement réseau AEP et pose d'un tronçon du réseau EU
Par ailleurs, le lot 1 comporte une tranche optionnelle 1 :
Hameau de Broissieux : Antenne du réseau EU sous champs (soumis à conventions de passage) - Travaux 2027
Le délai global des prestations est estimé à 8 mois pour la tranche ferme de l'opération (lots 1, 2 et 3) et 2 mois pour la tranche optionnelle (lot 1).
Code CPV principal 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
  Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou équivalent ; Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Formulaire DC2 : Formulaire DC2 ou équivalent
Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 : 5113 : conduite AEP autre contrainte ; 5154 : conduite gravitaire <3.5m de profondeur autre contrainte ; 681 : pose de fourreaux. Pour le lot2 : 6423 : réseaux BT en zone non urbaine ; 651 : Travaux neufs avec raccordement (éclairage public) ; TN1 : Travaux Neufs (Qualifelec). Pour le lot3 : 3321 : mise en oeuvre d'enrobés ou pour chaque certificat une équivalence

  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
service commande publque
Tél : 04 79 26 61 27

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 10/11/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire des lots 1 et 3 de mettre en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des travaux, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Pour ce faire, les candidats devront remplir l'annexe à l'acte d'engagement, relative à la promotion de l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice. Sous réserve de répondre à l'offre de base, les variantes sont autorisées pour le lot 1 comme suit : Variante possible sur les matériaux proposés pour les canalisations d'eaux pluviales tout en conservant des matériaux respectant les normes en vigueur et la certification NF.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, les critères de jugement des offres sont les suivants :
- lots 1 et 2 : prix 40%, valeur technique 55 %, performances en matière de protection de l'environnement 5%
- lot 3 : prix 50%, valeur technique 45 %, performance en matière de protection de l'environnement 5%
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes