| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE L'INDRE Marc FLEURET - Président du Conseil départemental Place de la Victoire et des Alliés SMGP BP 20639 - 36020 CHATEAUROUX CEDEX Tél : 02 54 27 34 36 SIRET 22360001600016
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Construction d'abris vélos au collège Rosa Parks à Châteauroux - 3 lots | ||||||||||||||||
| Référence | 2026PAM6044 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
| Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRB03 - Indre | ||||||||||||||||
| Durée |
4 mois |
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| Description | Construction d'abris vélos au collège Rosa Parks à Châteauroux - 3 lots | ||||||||||||||||
| Code CPV principal | 45216129 - Abris de protection | ||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Oui Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le Prix 35 % : La valeur technique 5 % : Les performances en matière de protection de l'environnement |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs smgp Tél : 02 54 08 37 54 |
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| Documents | |||||||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
29/10/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges cédex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr SIRET : 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Nouvelle République - Ed. Indre |
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