| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS Département du Pas de Calais Direction des achats et de l'accompagnement juridique Rue Ferdinand Buisson 126 rue d'Amiens 62000 ARRAS - 9 Tél : 03 21 21 67 31 SIRET 22620001200012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Fourniture de matériels et équipements médicaux pour les services du Département du Pas-de-Calais - relance après déclaration sans suite de la consultation 202662A0278 | ||||||||||||||||||||
| Référence | 202662A1564 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRE12 - Pas-de-Calais | ||||||||||||||||||||
| Description | Fourniture de matériels et équipements médicaux pour les services du Département du Pas-de-Calais - relance après déclaration sans suite de la consultation 202662A0278 | ||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 33100000 - Équipements médicaux | ||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 33124000 - Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic | ||||||||||||||||||||
| 33192000 - Mobilier médical | |||||||||||||||||||||
| 39711100 - Réfrigérateurs et congélateurs | |||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 760 000,00 € |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Lot n°1 : Matériel de diagnostic, matériels de secours et de pesée, accessoires et consommables associés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix sera jugé au regard du DQE conformément aux prix renseignés au BPU. 25 % : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse (CDR) 15 % : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (CDR) Lot n° 2 : Lot n°2 : Mobilier médical « standard » Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix sera jugé au regard du DQE conformément aux prix renseignés au BPU. 25 % : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse (CDR) 15 % : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (CDR) Lot n° 3 : Lot n°3 : Mobilier médical « Chaine du froid » Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix sera jugé au regard du DQE conformément aux prix renseignés au BPU. 25 % : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse (CDR) 15 % : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (CDR) Lot n° 4 : Lot n°4 : Cardiotocographe et accessoires associés Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix sera jugé au regard du DQE conformément aux prix renseignés au BPU. 25 % : Valeur technique jugée au regard du cadre de réponse (CDR) 15 % : Valeur environnementale jugée au regard du cadre de réponse (CDR) |
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| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/26 à 09h00 Lieu : Arras Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui Les dates et heures d'ouverture sont indicatives |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification. (la date du 01 janvier 2027 est indicative). Les motifs d'exclusion de la candidature sont définis dans le Règlement de la Consultation |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS-DE-CALAIS Rue Ferdinand Buisson 62000 ARRAS Tél : 03 29 21 67 31 dacp.secretariat@pasdecalais.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille Cedex Tél : 03 59 54 23 42 greffe.ta-lille@juradm.fr http://lille.tribunal-administratif.fr |
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Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 12h10 |
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