| AVIS DE PUBLICITE |
|
TARN HABITAT M. Philippe ASPAR - Directeur Général 2 rue du Général Galliéni 81011 ALBI - Cedex 09 Tél : 05 63 77 81 81 SIRET 27810001100016
|
|
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
|
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
|
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS | ||||||||||||||||
| Référence | 2026A0023 | ||||||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRJ27 - Tarn | ||||||||||||||||
| Description | Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du Groupement de commandes et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il s'exécute dans le cadre d'un Groupement de commandes selon la convention cadre du 6 mars 2025 et son annexe 1 du 28 mai 2026 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Offices Publics de l'Habitat, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le CCP du présent marché. Le coordonnateur du Groupement de commandes est TARN HABITAT, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne. |
||||||||||||||||
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel | ||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 09121200 - Gaz de ville | ||||||||||||||||
| 65200000 - Distribution de gaz et services connexes | |||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 16h30 |
||||||||||||||||
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||
|
Tarn Habitat agit en tant que coordonnateur d'un Groupement de commandes composé des OPH suivants : - Tarn Habitat - Rodez Agglo Habitat - Gers Habitat - Lot Habitat - Tarn et Garonne Habitat - Habitat Audois. |
|||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Octobre 2030. |
||||||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus TARN HABITAT Pôle Commande Publique 2 rue du Général Galliéni 81000 ALBI Tél : 05 63 77 81 81 marchespublics@tarnhabitat.fr |
|||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
||||||||||||||||
|
Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/26 à 09h10 Publication aux supports de presse suivants : www.ladepeche.fr - Ed. Tarn |
|||||||||||||||||
