Aw Solutions - Détail d'une annonce

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Boulevard de France - Georges POMPIDOU
91012 Évry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 91 91
SIRET 22910228000018

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX ET NON DANGEREUX

Lot 1 : Collecte et traitement des déchets dangereux
Lot 2 : Collecte et traitement des déchets non dangereux

Référence

3029_1_02

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Lieu principal d'exécution

FR104 - Essonne

Description

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021.
Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum
Lot n°1 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 550 000 € HT
Lot n°2 : Montant maximum sur les 4 ans ferme : 1 540 000 € HT

Le lot 02 comporte des obligations en matière d'insertion sociale.

Code CPV principal

90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures

Code CPV complémentaire

90511300 - Services de collecte des déchets sauvages

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Quantité ou étendue

Valeur estimée hors TVA : 2 090 000,00 €

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Lot n°01 Description : Collecte et traitement des déchets dangereux. Lieu d'exécution : Département de l'Essonne 91000 Essonne Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non	550 000	90500000
N° 2	Lot n°02 Description : Collecte et traitement des déchets non dangereux. Lieu d'exécution : Département de l'Essonne 91000 Essonne Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/02/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Le titulaire du lot 02 s'engage à réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume horaire de travail minimum est obligatoirement réservé aux publics éligibles à l'insertion, à raison des modalités suivantes : 10 heures de travail par tranche de 10 000 € HT engagés (via l'émission de bons de commande). Ce volume d'heures est à réaliser sur la durée totale du marché. Cet engagement figure en annexe à l'Acte d'Engagement du lot 02.	1 540 000	90500000

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Critères de participation : renvoi au R.C.

Marché réservé : Non

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 06/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/26 à 14h00
Lieu : Essonne

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
01/2031

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des plis
leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.marches-publics.info/.
91000 Evry
Tél : 01 60 91 91 91
contact@cd-essonne.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr

Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 12h10