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AVIS DE PUBLICITE

CENTRALE D'ACHAT DIJON MÉTROPOLE
M. le Président
40 Avenue du Drapeau
CS 17510
21075 Dijon - Cedex
Tél : 03 80 74 51 72
SIRET 24210041000123
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation
Référence 2026CAAO0262
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRC11 - Côte-d'Or
Lieu d'exécution divers sites des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord notamment Dijon, Quetigny, Marsannay-la-Côte etc..
FRC11 - Côte-d'Or

Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description CENTRALE D'ACHAT - Service de dératisation, désinfection et désinsectisation
Le présent accord-cadre a pour objet de garantir l'hygiène et la salubrité publique des territoires des communes de la centrale d'achat de Dijon Métropole rattachées à l'accord, en réalisant des prestations de dératisation, désinfection et désinsectisation.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90670000 - Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
  90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Il est reconductible tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires globaux des 3 dernières années ainsi que sur la base du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché et des résultats des trois dernières années Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en lien avec l'objet du marché.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Tout document attestant de la capacité à travailler en milieu confiné et tout document justifiant de l'autorisation d'utilisation de biocides.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Prix des prestations au vu du DQE
60 % : Valeur technique et méthodologique appréciée au regard du mémoire technique et méthodologique
10 % : Performance environnementale appréciée sur la base des éléments détaillés dans le cadre MTME
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 05/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/11/26 à 13h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Garanties économiques et financières
Garanties techniques et professionnelles, notamment les références des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché et la certification d'aptitude à travailler en milieu confiné, autorisation d'utilisation de biocides
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de variante exigée.
Clauses obligatoire d'insertion par l'activité économique : heures d'insertion obligatoire.
Visite obligatoire sur rendez-vous. Les coordonnées des personnes à contacter sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
DIJON METROPOLE
Service de la commande publique
21000 Dijon
Tél : 03 80 74 51 72
marches-publics@metropole-dijon.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon
22 rue d'Assas
BP 61616 21016 Dijon
Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89
greffe.ta-dijon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice
Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4
avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
  Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 14h10