| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SEMCODA M. Bernard PERRET - Directeur Général 50 rue du pavillon CS 91007 01000 Bourg-en-Bresse Tél : 04 74 22 40 66 SIRET 75920075100130
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| L'avis implique un marché. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
| Objet | Marché relatif à la location, l'entretien et la Télérelève des compteurs divisionnaires d'eau chaude, d'eau froide et d'énergie thermique et de répartiteurs de frais de chauffage | ||||||||||||
| Référence | 2026_15_0043 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRK21 - Ain | ||||||||||||
| Description | Le marché prend effet à compter de sa date de notification ou du 1er janvier 2027, la date retenue étant la plus tardive des deux. Sa durée d'exécution est fixée à douze (12) ans et s'achève, en tout état de cause, le 31 décembre 2038. Le présent marché fait l'objet d'une décomposition en deux (2) lots géographiques défini à l'article 2.1. du Règlement de Consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot ou l'ensemble des lots du présent marché. Aucune limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués à un même candidat n'est fixée. Les prestations sont réglées par des prix mixtes. |
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| Code CPV principal | 50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Voir article 2.2. du RC |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/26 à 14h00 Lieu : BOURG-EN-BRESSE |
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| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient CS 73816 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 72 60 70 12 - Fax : 04 72 60 72 38 tj-lyon@justice.fr http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon |
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Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 05/10/26 à 12h10 |
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