| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
LE BOULOU M. Patrick Frances - Le Maire 2 Avenue Leon Jean Gregory 66160 LE BOULOU Tél : 04 68 87 51 00 SIRET 21660024700011
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Groupement de commandes : Non
|
| Objet | Fourniture et acheminement en gaz naturel et services associés |
| Référence | 2026FCS_MAPA03 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu de livraison principal | FRJ15 - Pyrénées-Orientales |
| Lieu de livraison | Commune du Boulou |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet de définir les conditions de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison de la Commune de Le Boulou, ainsi que les services associés. Les prestations comprennent notamment : La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison; L'accès au réseau public de distribution et son utilisation ; La mission de responsable d'équilibre, incluse dans le prix de la fourniture, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; Les services associés à la fourniture de gaz naturel. PSE: L'origine renouvelable du gaz naturel fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Le candidat peut répondre à cette PSE, en remplissant le surcoût de la PSE sur le bordereau de prix unitaires. Le candidat pourra proposer un surcoût de biogaz à hauteur de 100% des consommations de gaz. La commune de Le Boulou décidera ou non de retenir cette prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à hauteur de 100% du volume de consommations lors de l'attribution du marché. Le Titulaire exécute l'ensemble des prestations conformément au présent CCP et aux autres pièces contractuelles définies à l'article 3. |
| Code CPV principal | 09123000 - Gaz naturel |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|
| Marché réservé : Non | |
|
Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs JOURDAIN Charlotte Tél : 04 68 87 51 00 |
| Documents | |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
28/10/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
| Renseignements complémentaires | |
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
|
Envoi le 06/10/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66 |
|
