| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION VICHY COMMUNAUTÉ M. Frédéric Aguilera - Président 9, Place Charles-de-Gaulle CS 92 956 03209 VICHY CEDEX Tél : 04 70 96 57 00 SIRET 20007136300010
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement |
| Référence | 26SMA02 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée ouverte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Lieu d'exécution principal | FRK11 - Allier |
| Lieu d'exécution | Territoire de Vichy Communauté 03200 Vichy |
| Description | Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Contrat d'assurance Responsabilité Civile et Responsabilité Environnement |
| Code CPV principal | 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non
Les variantes sont exigées : Oui |
| Conditions de participation | |
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Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoirs de la personne habilitée à signer le contrat Attestation d'inscription à l'ORIAS. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Le candidat devra fournir l'agrément accordé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (A.C.P.R) permettant de pratiquer les opérations pour lesquels il a obtenu l'autorisation.
Pour les compagnies européennes, le candidat doit fournir « le passeport européens » qui est l'agrément permettant à ce dernier d'opérer sur l'ensemble du marché européens. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
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| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Qualité et étendue des garanties proposées 30 % : Valeur économique de l'offre (montant de la prime) 20 % : Qualité de l'organisation dédiée à la gestion des sinistres et à la relation de proximité avec l'assuré 10 % : Performances en matière de développement durable (mesures que le candidat entend mettre en oeuvre en matière de développement durable pour l'exécution du contrat) |
| Renseignements |
administratifs https://vichycommunaute.safetender.com Tél : 04 70 96 57 00 |
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |
| Offres |
Remise des offres le
03/11/26 à 12h00 au plus tard. |
| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Envoi le 07/10/26 à la publication | |
