| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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SPL PERPIGNAN MÉDITERRANÉE M. Michaël DARTY - Directeur 35 Boulevard Saint Assiscle Bât C 66000 PERPIGNAN Tél : 04 68 51 70 25 SIRET 53217712800040
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Assurance Construction pour l'opération de rénovation et d'agrandissement de l'école maternelle et la construction d'un espace multi associatif intergénérationnel - Commune de Saint Feliu d'Avall (66170) | ||||||||||
| Référence | 2202 - M26 - 10575 | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||
| Lieu d'exécution principal | FRJ15 - Pyrénées-Orientales | ||||||||||
| Durée |
32 mois |
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| Description | DO + CNR - solution de base TRC - Prestation supplémentaire éventuelle facultative |
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| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||||
| Code CPV complémentaire | 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier | ||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
Passation d'un marché d'assurance de type « dommages à l'ouvrage » et « tous risques chantiers » pour les besoins de l'opération "Rénovation et agrandissement de l'école maternelle, construction d'un espace Multi Associatif intergénérationnel, Avenue Du Canigou 66170 Saint-Féliu-d'Avall" dont le coût d'opération est estimé à 3 611 137 € TTC avec une durée de travaux de 20 mois dont 1 mois de préparation plus 12 mois d'année de garantie de parfait achèvement. Démarrage prévisionnel des travaux : Octobre 2026 |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Cautionnement | Sans objet | ||||||||||
| Financement | L'acheteur se libèrera des sommes dues au titre du présent marché auprès de l'organisme qui porte et provisionne le risque (sauf mandat autorisant l'acheteur à effectuer les paiements directement au mandataire) par RIB. Les situations devront être présentées sur chorus n° SIRET SPLPM : 532 177 128 00040 n° opération : 2202 n° du marché : M26 - 10575 Le délai de paiement est fixé par les articles L. 2192-10 et R. 2192-10 du Code de la commande publique. |
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| Forme juridique | En cas de coassurance, le mandataire du groupement (apériteur ou intermédiaire) est réputé engager et représenter l'ensemble des membres de la coassurance. | ||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 20h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/11/26 à 00h00 Lieu : PERPIGNAN |
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| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Un dossier technique complet est joint à la présente consultation, accompagné d'une annexe de présentation de l'opération et d'une fiche de synthèse couts et intervenants. |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 greffe.ta-montpellier@juradm.fr |
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| Envoi le 07/10/26 à la publication | |||||||||||
