| AVIS DE PUBLICITE |
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SYNDICAT MIXTE OUVERT « SEINE ET YVELINES VOIRIE » M. Pierre BEDIER - Président Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT Tél : 08 06 00 00 92 SIRET 20006208100035
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Surveillance et entretien des bassins de retenue sur les routes du Département des Yvelines |
| Référence | 2026EP0012 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | Bâtiment Alpha 78280 GUYANCOURT |
| Durée |
12 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Le contrat porte sur les prestations de surveillance et entretien des bassins de retenue sur les RD des Yvelines. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Avec un montant minimum annuel de 25 000,00 € HT et un montant maximum annuel 350 000,00 € HT. Le contrat est conclu pour une durée de 1 An(s) à compter de sa date de notification reconductible par tacite reconduction 3 fois un an. |
| Code CPV principal | 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 € |
| Reconductions |
Oui La consultation comporte 3 reconduction(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix sur la base du DQE 20 % : Valeur technique 10 % : Valeur environnementale et sociale |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/26 à 23h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/26 à 09h00 |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Syndicat Mixte Ouvert - Seine et Yvelines Voirie Bâtiment Alpha 11 avenue du Centre 78280 GUYANCOURT Tél : 01 30 84 92 90 contact@sy-voirie.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78012 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Ile-de-France - Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. |
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Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 12h10 |
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