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AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
M. Le Président
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
PLACE CHÂTELET
28028 CHARTRES - CEDEX
Tél : 02 37 23 58 42
SIRET 22280001300013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ENTRETIEN ET AMELIORATION DES BATIMENTS DU PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
Référence 2026-157_178
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRB02 - Eure-et-Loir
Description Les prestations à réaliser concernent des travaux d'entretien et d'amélioration dans les bâtiments du patrimoine départemental (services administratifs, centres d'exploitation, centres de secours et d'intervention, collèges, etc.).

Chaque accord-cadre est conclu du 01/01/2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31/12/2027.

Les prestations sont réparties en 22 lots techniques et géographiques.

Chaque accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Chaque accord-cadre pourra également faire l'objet de marchés subséquents, notamment pour des besoins ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires des accords-cadres.

Les lots n°6, 16, 17, 18 et 20 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur nord
Description : Gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur nord
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45110000
N° 02 Gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur centre
Description : Gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur centre
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45110000
N° 03 Gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur sud
Description : Gros oeuvre - démolition - carrelage - secteur sud
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45110000
N° 04 Couverture - centre
Description : Couverture - centre
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45261210
N° 05 Couverture - nord et sud
Description : Couverture - nord et sud
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45261210
N° 06 Etanchéité - bardage - entretien et contrôle
Description : Etanchéité - bardage - entretien et contrôle
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 500 000 45261420
N° 07 Peinture - sol souple - secteur nord
Description : Peinture - sol souple - secteur nord
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45442110
N° 08 Peinture - sol souple - secteur centre
Description : Peinture - sol souple - secteur centre
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45442110
N° 09 Peinture - sol souple - secteur sud
Description : Peinture - sol souple - secteur sud
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45442110
N° 10 Menuiserie intérieure
Description : Menuiserie intérieure
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45421000
N° 11 Menuiserie extérieure métallique
Description : Menuiserie extérieure métallique
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45421000
N° 12 Menuiserie extérieure PVC bois
Description : Menuiserie extérieure PVC bois
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45421000
N° 13 Plomberie sanitaires, faïences et accessoires - secteur nord
Description : Plomberie sanitaires, faïences et accessoires - secteur nord
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45330000
N° 14 Plomberie sanitaires, faïences et accessoires - secteur centre
Description : Plomberie sanitaires, faïences et accessoires - secteur centre
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45330000
N° 15 Plomberie sanitaires, faïences et accessoires - secteur sud
Description : Plomberie sanitaires, faïences et accessoires - secteur sud
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45330000
N° 16 Electricité - courants forts et faibles - secteur nord
Description : Electricité - courants forts et faibles - secteur nord
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 500 000 45311200
N° 17 Electricité - courants forts et faibles - secteur centre
Description : Electricité - courants forts et faibles - secteur centre
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 500 000 45311200
N° 18 Electricité - courants forts et faibles - secteur sud
Description : Electricité - courants forts et faibles - secteur sud
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 500 000 45311200
N° 19 Serrurerie
Description : Serrurerie
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 44316500
N° 20 Cloisons - doublage - faux plafonds - travaux connexes
Description : Cloisons - doublage - faux plafonds - travaux connexes
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 500 000 45421141
N° 21 Stores - occultation
Description : Stores - occultation
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		500 000 45421143
N° 22 Clôtures - portails
Description : Clôtures - portails
Lieu d'exécution : FRB02 - Eure-et-Loir
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. 		1 000 000 45342000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 12/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 12/11/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour chaque lot, le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre.
Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : règlement par mandat administratif, financement prévu au budget principal du Conseil Départemental.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il n'est versé aucune avance au stade de l'accord-cadre. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont décrites à l'article 8 du Cahier des clauses administratives particulières.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le calendrier n'est pas connu à ce jour.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Direction des affaires juridiques - Service de l'achat public
Esplanade Martial Taugourdeau - 3 ter rue Philarète Chasles
28300 Mainvilliers
Tél : 02 37 23 58 42
achatpublic@eurelien.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
Service Médiation
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 10h10
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