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AVIS DE PUBLICITE

TERRITOIRE D'ÉNERGIE MAYENNE
M. Richard CHAMARET - Monsieur Président de Territoire d'énergie Mayenne
Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
53810 Changé
Tél : 02 43 59 99 44
SIRET 20008247700015
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de renouvellement, d'extension et maintenance des installations électriques extérieures.
Référence 26TRA07
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRG03 - Mayenne
Lieu d'exécution Bâtiment R, Rue Louis de Broglie, Parc Technopolis
53810 Changé L'exécution des prestation concerne l'ensemble du territoire départemental (Mayenne - 53).

Durée 12 mois
à compter du 01/01/27
Description La présente procédure constitue la relance de la consultation n° 26TRA01, déclarée sans suite par décision en date du 24 juin 2026 pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin, notamment sur le plan technique - volets de maintenance et de réparabilité en particulier).
Code CPV principal 45231400 - Travaux de construction de lignes électriques
Code CPV complémentaire 34993000 - Éclairage public
  45231600 - Travaux de construction de lignes de communications
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 20 400 000,00 €
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2027 ou, au plus tard, à compter de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 01/01/2027. La période initiale s'achèvera dans tous les cas au 31/12/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du présent contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 : Prix des prestations
50 : Valeur technique au vu du mémoire technique et organisationnel
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 09/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/26 à 12h05
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre, avec minimum et maximum, est exécuté à la fois par émission de bons de commande et par conclusion de marchés subséquents . Les opérations d'un montant estimatif inférieur à 150 000 € HT donnent lieu à l'émission de bons de commande. Les opérations d'un montant estimatif supérieur ou égal à 150 000 € HT donnent lieu à une remise en concurrence des titulaires par marché subséquent. Le présent contrat est multi attributaire et la procédure de passation donnera ainsi lieu à la désignation de 4 titulaires maximum pour la réalisation des prestations de même objet.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégionnal de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 01
Tél : 02 53 46 79 79
greffe.ta-nantes@juradm.fr
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
https://nantes.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/26 à 09h10