|
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !) |
|
GIRONDE HABITAT Mme Sigrid MONNIER - Directrice Générale 40 rue d'Armagnac CS 71232 33074 BORDEAUX - Cedex Tél : 05 57 59 27 27 SIRET 40487708600029
|
|
| AVIS RECTIFICATIF DU 23/10/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet |
Assurances : - Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant - Assurance multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques - Assurance responsabilité civile - Assurance protection juridique |
||||||||||||||||||||
| Référence | 26-0096 | ||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||
| Lieu principal d'exécution | FRI12 - Gironde | ||||||||||||||||||||
| Description | Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour le lot 1 : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires - pour la partie à bons de commande le montant maximum annuel HT est de 5 000 € Pour les lots 2, 3 et 4 : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires |
||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
||||||||||||||||||||
|
|||||||||||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. |
||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||
|
Lot n° 01 : Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 02 : Assurances multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 03 : Assurance responsabilité civile Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 04 : Assurance protection juridique Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
|||||||||||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Assurance dommages aux biens propriétaire non occupant Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Montant de l'offre 20 % : Niveau d'adéquation des garanties de l'offre avec les exigences du CCTP 10 % : Délais de réponse de l'assureur 5 % : Modalités de gestion des relations assureur / assuré 5 % : Démarche de développement durable Lot n° 02 : Assurances multirisque professionnelle bureaux, agences, centre technique, pôle ventes, vae et tous risques informatiques Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Montant de la prime annuelle proposée 20 % : Moyens spécifiques proposés pour faciliter la gestion des contrats et des sinistres 15 % : Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié chargé des dossiers de Gironde Habitat 5 % : Démarche de développement durable Lot n° 03 : Assurance responsabilité civile Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Montant de l'offre 50 % : Valeur technique Lot n° 04 : Assurance protection juridique Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Montant de l'offre 50 % : Valeur technique |
||||||||||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||||||||||
| Documents | |||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
16/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/26 à 14h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
||||||||||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||||||||||
|
Détails des critères et sous-critères : Pour le lot 1 : 1-Montant de l'offre 60.0 % 2-Niveau d'adéquation des garanties de l'offre avec les exigences du CCTP (minoration de la note suivant le degré d'adéquation) 20.0 % 3-Délais de réponse de l'assureur 10.0 % : - sur l'acquisition de la garantie à compter de la déclaration de sinistre par l'assuré - sur le suivi du dossier à compter la demande de l'assuré - sur la désignation d'un expert à compter la demande de l'assuré 4-Modalités de gestion des relations assureur / assuré : notamment la possibilité de mise à disposition d'un outil de suivi en ligne ainsi que la composition et le fonctionnement de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations 5.0 % 5-Démarche de développement durable 5.0 %: Description de l'organisation interne portant à minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif…Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Pour le lot 2 : 1-Montant de la prime annuelle proposée 60.0 % 2-Moyens spécifiques proposés pour faciliter la gestion des contrats et des sinistres 20.0 % 3-Mise à disposition d'un interlocuteur privilégié chargé des dossiers de Gironde Habitat 15.0 % 4-Démarche de développement durable 5.0 % : Description de l'organisation interne portant à minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif…Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Pour le lot 3 : 1-Montant de l'offre au regard du coût complet analysé : (masse salariale N (-1) X taux de cotisation en % consenti) + (autres charges éventuelles) + (montant de la franchise unitaire par sinistre x 15 (15 exprimant des quantités estimatives uniquement à des fins d'analyse, non contractuelles)) 50.0 % 2-Valeur technique de la mise en oeuvre du contrat de responsabilité civile et démarche de développement durable 50.0 % : 2.1 Moyens spécifiques pour la gestion des contrats et des sinistres (20%) - 2.1.1. Moyens matériels : décrire les modes opératoires de gestion des contrats et des sinistres (10 %) Décrire les modes opératoires du traitement administratif d'un dossier de sinistres de la réception de la déclaration à la clôture du dossier avec les délais associés au traitement pour chaque étape. Il est attendu la description précise de la gestion d'un dossier qu'il soit relatif à un dommage corporel et/ou matériel (6 %) Capacité de gestion via un outil en ligne partagé avec l'assuré, permettant d'intégrer les étapes du mode opératoires du dossier et de suivre en temps réel les historiques (4 %) - 2.1.2. Moyens humains : décrire le fonctionnement de l'équipe dédiée au marché : décrire en quantité le nombre de gestionnaire, préciser si un gestionnaire est dédié à Gironde habitat, et un référent du contrat sont affectés, si oui, décrire leurs missions pendant la durée du contrat (10 %) 2.2 Conditions spécifiques de garanties (25%) - 2.2.1 Adéquation des montants de garanties selon les exigences du CCTP, et selon l'annexe 3 à l'AE_ Cadre de réponse (15 %), - 2.2.2 Adéquation des conditions spécifiques de garanties, réserves et éventuelles restrictions aux exigences du CCTP selon les attendus de l'annexe 1 à l'AE_ fiche explicative des exclusions et réserves (ou mémoire du candidat listant les éventuelles réserves et exclusions) (10 %) 2.3 Démarche de développement durable (5%) Description de l'organisation interne portant a minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif… Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Pour le lot 4 : 1-Montant de l'offre au regard du coût complet analysé : (masse salariale N (-1) X taux de cotisation en % consenti) + (autres charges éventuelles) + (montant de la franchise unitaire par sinistre x 5 (5 exprimant des quantités estimatives uniquement à des fins d'analyse, non contractuelles)) 50.0 % 2-Valeur technique de la mise en oeuvre du contrat de protection juridique et démarche de développement durable : 50.0 % 2.1 Moyens spécifiques pour la gestion des contrats et des sinistres (20%) - 2.1.1. Moyens matériels : décrire les modes opératoires de gestion des contrats et des sinistres (10 %) Décrire les modes opératoires du traitement administratif d'un dossier de sinistres de la réception de la déclaration à la clôture du dossier avec les délais associés au traitement pour chaque étape. Il est attendu la description précise de la gestion d'un dossier qu'il soit relatif à un dommage corporel et/ou matériel (6 %) Capacité de gestion via un outil en ligne partagé avec l'assuré, permettant d'intégrer les étapes du mode opératoires du dossier et de suivre en temps réel les historiques (4 %) - 2.1.2. Moyens humains : décrire le fonctionnement de l'équipe dédiée au marché : décrire en quantité le nombre de gestionnaire, préciser si un gestionnaire est dédié à Gironde habitat, et un référent du contrat sont affectés, si oui, décrire leurs missions pendant la durée du contrat (10 %) 2.2 Conditions spécifiques de garanties (25%) - 2.2.1 Adéquation garanties présentées selon les exigences du CCTP, et selon l'annexe 3 à l'AE _ Cadre de réponse (15 %) - 2.2.2 Adéquation des conditions spécifiques de garanties, réserves et éventuelles restrictions aux exigences du CCTP selon les attendus de l'annexe 1 à l'AE_ fiche explicative des exclusions et réserves (ou mémoire du candidat listant les éventuelles réserves et exclusions) (10 %) 2.3 Démarche de développement durable (5 %) : Description de l'organisation interne portant à minima sur deux actions engagées (avec mesures) en faveur du développement durable : Des exemples de déploiement d'une politique de développement durable à l'échelle de l'organisation par diverses actions peuvent être présentés comme : - Une rationalisation des procédures et/ ou des bonnes pratiques internes visant à la sensibilisation du personnel à des actions avec réduction d'impact, une démarche environnementale et/ou une politique achats éco responsables, des économies d'énergie et d'eau engagées, la réduction des déchets par leur tri et leur valorisation, des procédures de mises en oeuvre et mesures à l'appui : toutes autres actions associées ou non à système normatif… Les 2 actions minimales décrites doivent être justifiées par une mise en oeuvre et la mesure d'un résultat avec impact obtenu (2.5% par action réalisée et mesurée, soit un total maximum de 5%). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Afin de simplifier et de sécuriser la remise de ces documents ayant trait à la candidature et de s'assurer de la bonne conformité de ses fournisseurs, le candidat est informé que Gironde Habitat a choisi de mettre gratuitement à sa disposition la solution « Aprovall ». Si le candidat est déjà inscrit sur cette plateforme , il peut se connecter avec ses identifiants habituels. https://portal.aprovall.comDans le cas contraire, il reçoit un courriel de la plateforme lui communiquant ses identifiants. |
|||||||||||||||||||||
| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
||||||||||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
||||||||||||||||||||
|
Envoi le 06/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/26 à 14h10 |
|||||||||||||||||||||
