| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE M. Xavier MELKI - Maire 11, rue de la Station 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE Tél : 01 39 32 66 00 SIRET 21950252300018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | LOCATION ET MAINTENANCE DE VEHICULES FRIGORIFIQUES |
| Référence | 26BA46 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FR108 - Val-d'Oise |
| Lieu d'exécution | Ville de Franconville-la-Garenne 95130 Franconville-la-Garenne |
| Durée |
12 mois à compter du 21/12/26 |
| Description | Afin d'assurer la livraison de denrées alimentaires et de repas cuisinés depuis sa cuisine centrale jusqu'à différents sites situés sur la commune, la Ville de Franconville-la-Garenne lance un marché portant sur la location et la maintenance de trois véhicules frigorifiques pour la restauration municipale. Le marché a pour objet la location sans chauffeur de 3 véhicules frigorifiques d'occasion avec 30 000 km au compteur au plus ou neufs. Les prestations comprennent l'assurance tous risques 7/7 jours - 24h/24h, les contrôles obligatoires et les entretiens périodiques, la maintenance et l'assistance, le remplacement du véhicule le cas échéant, avec un forfait mensuel de 1200 kilomètres pour chaque véhicule, la maintenance et l'assistance des caisses frigorifiques. Les véhicules seront conformes à la règlementation en vigueur au jour de la livraison et répondront aux normes françaises et européennes. |
| Code CPV principal | 34130000 - Véhicules à moteur servant au transport de marchandises |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 240 000,00 € |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 20 % : Qualité technique et performance des véhicules 30 % : Organisation et suivi de la maintenance des véhicules 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
06/11/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/26 à 16h00 Lieu : Ville de Franconville-la-Garenne |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de Franconville-la-Garenne Direction de la commande publique 11 rue de la Station 95130 Franconville-la-Garenne Tél : 01 39 32 67 10 marches@ville-franconville.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 15h10 |
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