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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Mme JOELLE WEY - Présidente de la Communauté de Communes
4 rue du Général Stuhl
BP 80043 - 57232 BITCHE
Tél : 03 87 96 99 45
SIRET 20006944100018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet MARCHE PUBLIC DE PRESTATION D'ASSURANCE
Référence 2026-011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRF33 - Moselle
Description Marché de services
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité civile
Description : Assurance Responsabilité civile
Lieu d'exécution : 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Description : Assurance Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66516000
N° 3 Assurance Protection Juridique
Description : Assurance Protection Juridique
Lieu d'exécution : 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66513100
N° 4 Assurance Automobile
Description : Assurance Automobile
Lieu d'exécution : 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66514110
N° 5 Assurance Dommages aux biens
Description : Assurance Dommages aux biens
Lieu d'exécution : 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 6 Assurance Multirisques Exposition
Description : Assurance Multirisques Exposition
Lieu d'exécution : 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
N° 7 Assurance Cyber-risques
Description : Assurance Cyber-risques
Lieu d'exécution : 4 Rue du Général Stuhl 57230 BITCHE
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/11/26 à 12h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Concernant le lot n°6: Multirisques Exposition - La Communauté de Communes tient à la disposition des candidats qui en feront la demande des éléments complémentaires sur les pièces de collections.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes du Pays de Bitche
contact@cc-paysdebitche.fr
4 Rue du Général Stuhl
57230 BITCHE
Tél : 03 87 96 99 45
contact@cc-paysdebitche.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
recours
31, avenue de la Paix
2 rue des écoles
22 rue de la gare
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Strasbourg
recous
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le greffe du tribunal
  Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 18h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Moselle, E-marchespublics.com
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