| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental LEAV Rond-point Georges Duval CS 80802 85021 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 84 SIRET 22850001300765
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Fourniture, installation et maintenance d'un appareil d'analyses de chromatographie ionique couplée à la spectrométrie de masse en tandem (IC-MS-MS) pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée |
| Référence | 2026LV-M0076 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal de d'exécution | FRG05 - Vendée |
| Lieu d'exécution | Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée - Rond-point Georges Duval 85021 LA ROCHE-SUR-YON FRG05 - Vendée |
| Durée |
57 mois à compter du 04/01/27 |
| Description | Il s'agit d'un chromatographe ionique couplé à un analyseur de type triple quadripôle, présentant les caractéristiques suivantes : - Sensibilité et robustesse suffisante pour permettre l'analyse du glufosinate, du glyphosate et de son métabolite principal l'AMPA (Aminométhylphosphonique acide) selon les critères demandés par l'arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre de la réalisation du contrôle sanitaire des eaux (notamment la limite de quantification à 0,030 µg/L) - Sensibilité et robustesse suffisante pour l'analyse de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Sensibilité et robustesse suffisante pour permettre l'analyse des composés polaires réglementés dans le domaine sanitaire (acides haloacétiques) ou environnemental (ammoniums quaternaires) dans la matrice eau douce - Analyse possible de PFAS à chaine ultra-courte dans la matrice eau (par exemple : TFA, PFPrA, PFBA, TFMS, PFPrS) sur 1 seul run analytique - Analyse possible sur eaux douces, résiduaires et salines. Le marché sera à tranches composé de : - une tranche ferme : Fourniture, livraison, installation et mise en service du matériel, et formation du personnel utilisateur ainsi que la maintenance du matériel durant la période de garantie ; - 3 tranches optionnelles relatives à la maintenance du matériel pour une durée d'un an, à compter de l'expiration du délai de garantie (tranche optionnelle 1) et à compter de l'expiration de la tranche précédente (tranches optionnelles 2 et 3). Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2027. |
| Code CPV principal | 38432200 - Chromatographes |
| Code CPV complémentaire | 38433100 - Spectromètre de masse |
| 50410000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle | |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui La consultation comporte 3 tranches optionnelles. |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Se référer à l'article 6.3 du CCAP pour plus de détails. |
| Conditions de participation | |
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Outils, usines ou équipements techniques : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Chiffre d'affaires annuel général : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des livraisons spécifiées : la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Effectif moyen annuel : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Coût global d'utilisation 10 % : Organisation mise en place pour assurer les formations 10 % : Service après-vente et assistance technique 40 % : Valeur technique 10 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 17h05 Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Laboratoire de l'environnement et de l'alimentation - Valérie Chupeau Rond Point Georges Duval CS 80802 Hôtel du Département 85021 La Roche sur Yon cedex Tél : 02 28 85 79 89 correspondre@aws-france.com |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises DREETS Pays de la Loire 22, Mail Pablo Picasso BP 24209 44042 NANTES Cedex 1 Tél : 06 09 08 27 45 yann.quere@dreets.gouv.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Vendée Direction Juridique Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 00 secretariat.juridique@vendee.fr |
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Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 18h10 |
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