| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
VILLE DE VALSERHÔNE Mme Anne-Laure OLLIET - Maire 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine BP 618 - 01206 Valserhône cedex Tél : 04 50 56 60 86 SIRET 20008386300015
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion | ||||||||||||
| Référence | Vehicules | ||||||||||||
| Type de marché | Fournitures | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Lieu principal de d'exécution | FRK21 - Ain | ||||||||||||
| Description | Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un minibus et d'un véhicule utilitaire d'occasion. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans les CCTP. La durée du marché ainsi que le délai d'exécution sont définis à l'article Durée du marché de chaque acte d'engagement. Les prestations sont réglées par application du prix global forfaitaire. Les prix du marché sont fermes. |
||||||||||||
| Code CPV principal | 34144700 - Véhicules utilitaires | ||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34114400 - Minibus | ||||||||||||
| 34115300 - Véhicules de transport d'occasion | |||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 |
||||||||||||
|
|||||||||||||
| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||
|
Critères de participation : renvoi au R.C. |
|||||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||||
| Critères d'attribution |
Lot n° 1 : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix de l'offre 35 % : Valeur technique 5 % : Délai de livraison 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement Lot n° 2 : Acquisition d'un minibus d'occasion Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix de l'offre 35 % : Valeur technique 5 % : Délai de livraison 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
||||||||||||
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
||||||||||||
| Documents | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
05/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 05/11/26 à 14h00 |
||||||||||||
| Dépôt | |||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
|
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|||||||||||||
|
Les sous-critères du critère Valeur technique, pondérée à 35%, sont les suivants : Pour le lot 1 - État général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carVertical et CT (2.5%) - Prise en compte des options : Signalisation classe 2, Gyrophare fixe orange, kit de protection bois (5%) - Contenu de la garantie proposée, du SAV (2.5%) Pour le lot 2 - État général du véhicule : qualité des véhicules proposés au regard des niveaux de finition, ergonomie, des éléments de sécurité, nombre de kilomètres, nombres de clés, photos détaillées des véhicules (extérieurs et intérieurs, compartiment moteur, dessous de caisse, toit...) et le carnet d'entretien + factures (25%) - Rapport carVertical et CT (5%) - Contenu de la garantie proposée, du SAV (2.5%) |
|||||||||||||
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Ville de bellegarde sur Valserine 34 rue de la république BP 618 01206 bellegarde sur valserine Tél : 04 50 56 60 60 commandepublique@valserhone.fr |
|||||||||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. |
||||||||||||
|
Envoi le 05/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/10/26 à 17h10 |
|||||||||||||
